Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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ANNEXE 3(article 2.1, paragraphes 3.01(1.1) et (2), article 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))Entités
- DORS/2014-184, art. 15
- DORS/2015-39, art. 3
- DORS/2015-178, art. 3
- DORS/2022-29, art. 6
- DORS/2022-262, art. 7
- DORS/2024-32, art. 10
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