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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2024-05-16 Versions antérieures

ANNEXE 12(paragraphes 3.15(1) et (2))

PARTIE 1

Diamants — importation de toute provenance

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Diamants — importation de toute provenancea
1Diamants non triés dont le poids est égal ou supérieur à un carat, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
2Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
3Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239

PARTIE 2

Diamants — importation de la Russie

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Diamants — importation de la Russiea
1Diamants non triés dont le poids est de moins d’un carat, même travaillés, mais non montés ni sertis710210
2Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231
3Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
4Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421
5Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491
6Articles de bijouterie ou de joaillerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux7113
7Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux7114
8Ouvrages, avec diamants, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590
9Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, avec diamants711620
10Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, avec diamants9101
 

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