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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2024-05-16 Versions antérieures

ANNEXE 8(article 3.1)

PARTIE 1

Services

Colonne 1Colonne 2
ArticleServicesCatégorie de la CPCNote de PARTIE 1 Services1
1Travaux de construction51
2Commerce de détail de carburants pour automobiles613
3Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique62113
4Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés62271
5Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois63297
6Services de réparation d’articles personnels et domestiques633
7Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs64199
8Transports de pétrole et de gaz naturel7131
9Services de transport par eau — Transports de marchandises7212
10Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage7214
11Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz7422
12Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs831
13Services informatiques et services connexes84
14Services de recherche-développement85
15Services comptables, d’audit et de tenue de livres862
16Services d’études de marché et de sondages864
17Services de conseil en gestion865
18Services connexes aux services de consultations en matière de gestion866
19Services d’architecture8671
20Services d’ingénierie8672
21Services intégrés d’ingénierie8673
22Services connexes de consultations scientifiques et techniques8675
23Services d’essais et d’analyses techniques8676
24Services de publicité871
25Services annexes aux industries extractives883
26Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel886
27Services annexes à la distribution d’énergie887
28Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement94
29Services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel884
30Services annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel885

PARTIE 2

Industries

Colonne 1Colonne 2
ArticleIndustriesDivision de la CITINote de PARTIE 2 Industries2
1Extraction de charbon et de lignite05
2Extraction de pétrole brut et de gaz naturel06
3Extraction de minerais métalliques07
4Autres activités extractives08
5Activités annexes de l’extraction09
6Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés19
7Fabrication de produits chimiques20
8Fabrication de produits métallurgiques de base24
9Fabrication d’ouvrages en métaux, sauf machines et matériel25
10Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques26
11Fabrication de matériel électrique27
12Fabrication de machines et de matériel non classifiés ailleurs28
13Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques29
14Fabrication d’autres matériels de transport30
15Transports terrestres, transport par conduites49
  • Retour à la référence de la note de bas de page 2division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009.

 

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