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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2024-05-16 Versions antérieures

ANNEXE 5(paragraphes 3.05(1) et 3.12(1))Marchandises

Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
1Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux2709
2Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles2710
3Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux2711
 

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