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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2024-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 9(paragraphe 3.11(1))

Or — importation

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Or — importationa
1Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre710811
2Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre710812
3Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710813
4Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre710820
5Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711319
6Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419
 

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