Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

SOUS-SECTION DThermopompes terminales autonomes

Note marginale :Définitions

199 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-17

CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CSA-C744-17 de la CSA et de l’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)

thermopompe terminale autonome

thermopompe terminale autonome Thermopompe monobloc assemblée en usine qui est constituée d’un système frigorifique distinct non contenu dans un boîtier et qui possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur. (packaged terminal heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 200 (1) Les thermopompes terminales autonomes sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 201, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 201 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe terminale autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes au sens de l’article 199.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C744-04	CSA C744-04, tableau 2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
  2	CSA C744-17	CSA C744-17, tableau 2	À partir du 30 septembre 2012

Note marginale :Renseignements

• 202 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes terminales autonomes sont communiqués au ministre :

  • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • b) le taux d’efficacité énergétique;

  • c) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • d) le coefficient de performance de chauffage;

  • e) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

  • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

  • b) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.

SOUS-SECTION EThermopompes centrales monobloc

Note marginale :Définitions

203 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

murale

murale Se dit de la thermopompe centrale monobloc dont la puissance frigorifique est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h), qui est conçue pour être installée dans un mur extérieur et qui est fabriquée avant le 1^er janvier 2023. (through-the-wall)

thermopompe centrale monobloc

thermopompe centrale monobloc Thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — constituée d’un seul bloc et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (single package central heat pump)

thermopompe monobloc

thermopompe monobloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 15]

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 204 (1) Les thermopompes centrales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées

• 205 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales monobloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées

  (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales monobloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe centrale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes centrales monobloc au sens de l’article 203.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes centrales monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  2	Thermopompes centrales monobloc murales	CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  3	Thermopompes centrales monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  4	Thermopompes centrales monobloc, autres que celles à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,4 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  5	Thermopompes centrales monobloc à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  6	Thermopompes centrales monobloc, autres que celles à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,4 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2025
  7	Thermopompes centrales monobloc à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2025

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes centrales monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  2	Thermopompes centrales monobloc, autres que celles à espace restreint	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0	À partir du 1er janvier 2023
  3	Thermopompes centrales monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  4	Thermopompes centrales monobloc à espace restreint	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4	À partir du 1er janvier 2023
  5	Thermopompes centrales monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023