Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Renseignements

444 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

SOUS-SECTION ELampes fluorescentes standard

Note marginale :Définitions

445 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ANSI C78.81

ANSI C78.81 La norme ANSI C78.81-2010 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps Double-Capped Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.81)

ANSI C78.901

ANSI C78.901 La norme ANSI C78.901-2005 de l’ANSI intitulée American National Standard for National Standard for Electric Lamps Single — Based Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.901)

appendice R 10 C.F.R.

appendice R 10 C.F.R. L’appendice R de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring Average Lamp Efficacy (LE), Color Rendering Index (CRI), and Correlated Color Temperature (CCT) of Electric Lamps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix R)

CSA C819-11

CSA C819-11 La norme CAN/CSA-C819-11 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-11)

CSA C819-16

CSA C819-16 La norme CAN/CSA-C819-16 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-16)

CSA C819-95

CSA C819-95[Abrogée, DORS/2018-201, art. 44]

10 C.F.R. §430.32(n)(4)

10 C.F.R. §430.32(n)(4) Le tableau du sous-alinéa n)(4) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(n)(4))

lampe fluorescente colorée

lampe fluorescente colorée Lampe fluorescente qui, selon le cas :

• a) a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3;

• b) a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K, établie conformément à la norme IES LM-9-09 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les mesures électriques et photométriques des lampes fluorescentes. (coloured fluorescent lamp)

lampe fluorescente pour basses températures

lampe fluorescente pour basses températures Lampe fluorescente commercialisée pour utilisation à l’extérieur ou à basses températures et conçue pour s’allumer à des températures aussi basses que -29 °C (-20 °F) lorsqu’elle est utilisée avec un ballast conforme aux exigences des normes ANSI C78.81 et ANSI C78.901. (cold temperature fluorescent lamp)

lampe fluorescente standard

lampe fluorescente standard S’entend de la lampe fluorescente qui est, selon le cas :

• a) rectiligne, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm (48 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

• b) en U, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 560 mm (22 pouces) et d’au plus 635 mm (25 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

• c) rectiligne, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces) et à culot à deux plots en retrait;

• d) rectiligne, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces), à culot à une broche et d’une puissance nominale d’au moins 49 W;

• e) rectiligne, à rendement standard, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

• f) rectiligne, à haut rendement, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 44 W;

• g) équivalente, sur les plans physique et électrique, à une lampe décrite dans l’un ou l’autre des alinéas a) à f).

La présente définition ne vise pas :

• h) les lampes fluorescentes commercialisées comme lampes pour horticulture;

• i) les lampes fluorescentes pour basses températures;

• j) les lampes fluorescentes colorées;

• k) les lampes fluorescentes conçues pour résister aux chocs;

• l) les lampes fluorescentes à réflecteur ou à fenêtre;

• m) les lampes fluorescentes conçues pour l’équipement de reprographie;

• n) les lampes fluorescentes conçues principalement pour émettre des rayonnements ultraviolets;

• o) les lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d’au moins 87. (general service fluorescent lamp)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 446 (1) Les lampes fluorescentes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1996 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 447 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes fluorescentes standard qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute lampe fluorescente standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux lampes fluorescentes standard au sens de l’article 445.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C819-11	CSA C819-11, tableau 1	Le 31 décembre 1996 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018
  2	CSA C819-16 ou appendice R 10 C.F.R.	CSA C819-16, tableau 1 ou efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > efficacité lumineuse moyenne minimale pour le matériel dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(n)(4)	À partir du 26 janvier 2018

Note marginale :Renseignements

• 448 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :

  • a) la puissance nominale, exprimée en watts;

  • b) la forme;

  • c) la longueur hors tout nominale;

  • d) le diamètre;

  • e) le genre de culot;

  • f) l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;

  • g) la température de couleur proximale;

  • h) l’indice moyen de rendu des couleurs;

  • i) son efficacité lumineuse moyenne.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

  • a) la norme CSA C819-11, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1996 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;

  • b) la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.

SOUS-SECTION FBallasts pour lampes fluorescentes

Note marginale :Définitions

• 449 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

  à basse fréquence

  à basse fréquence Se dit du ballast pour lampes fluorescentes qui fonctionne à une fréquence d’alimentation de 50 à 60 Hz et qui fait fonctionner la lampe à la même fréquence que la fréquence d’alimentation. (low-frequency)

  à haute fréquence

  à haute fréquence Se dit d’un ballast pour lampes fluorescentes qui fonctionne à des fréquences de 10 kHz et plus. (high-frequency)

  appendice Q 10 C.F.R.

  appendice Q 10 C.F.R. L’appendice Q de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Fluorescent Lamp Ballasts, avec ses modifications successives. (10 C.F.R Appendix Q)

  ballast de gradation T12

  ballast de gradation T12 Le ballast pour lampes fluorescentes qui est conçu :

  • a) pour une tension nominale d’au moins 120 V et d’au plus 277 V;

  • b) pour réduire, au moyen d’une capacité intégrée de gradation, l’intensité d’une lampe fluorescente de type T12 d’au moins 50 %;

  • c) pour faire fonctionner une lampe fluorescente de type F34T12 ou deux lampes fluorescentes de type F34T12, F96T12ES ou F96T12HO ES. (T12 dimming ballast)

  ballast pour lampes fluorescentes

  ballast pour lampes fluorescentes Le ballast qui est :

  • a) conçu pour allumer et faire fonctionner des lampes fluorescentes :

    • (i) en offrant la tension et le courant nécessaires,

    • (ii) en limitant le courant dans les conditions normales de fonctionnement,

    • (iii) en fournissant le courant qui chauffe les cathodes, si cela est nécessaire pour faciliter le fonctionnement de la lampe;

  • b) conçu pour une tension nominale d’au moins 120 V et d’au plus 347 V;

  • c) mentionné au tableau 1A de la norme CSA C654-14.

  La présente définition ne vise pas :

  • d) le ballast — autre que le ballast de gradation T12 — qui est conçu pour réduire, au moyen d’une capacité intégrée de gradation, l’intensité lumineuse de la lampe fluorescente de 50 % ou plus;

  • e) le ballast de type T8 à basse fréquence qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans un milieu sensible aux interférences électromagnétiques et qui est vendu en paquets de dix ou moins;

  • f) le ballast à démarrage programmé qui est conçu pour faire fonctionner une ou plusieurs lampes fluorescentes de type T8 d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches, et qui produit en moyenne un courant de moins de 140 mA pour chaque lampe. (fluorescent lamp ballast)

  CSA C654-10

  CSA C654-10 La norme CAN/CSA-C654-10 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-10)

  CSA C654-14

  CSA C654-14 La norme CAN/CSA-C654-14 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-14)

  10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)

  10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B) Le sous-alinéa (m)(2)(ii)(B) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B))

• Note marginale :Tableau 1A de la norme CSA C654-14

  (2) Malgré le paragraphe 1(3), la mention dans la présente sous-section du tableau 1A de la norme CSA C654-14 vaut mention de ce tableau dans sa version à la date de la publication de la norme.