Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 583 (1) Les téléviseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 584, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 584 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux téléviseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout téléviseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux téléviseurs au sens de l’article 582.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 4 W en mode veille; b) ≤ 1 W en mode arrêt.	Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
  2	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

585 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les téléviseurs sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

• a) si le téléviseur a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

• b) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon les cas :

  • (i) avec affichage actif,

  • (ii) avec affichage inactif,

  • (iii) sans affichage;

• c) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode veille et prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

• d) s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION DBlocs d’alimentation externes

Note marginale :Définitions

• 586 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

  appendice Z 10 C.F.R.

  appendice Z 10 C.F.R. L’appendice Z de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of External Power Supplies, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Z)

  bloc-batterie amovible

  bloc-batterie amovible Batterie contenue dans un boîtier distinct d’un produit d’utilisation finale et conçue pour être retirée ou déconnectée du produit d’utilisation finale en vue du rechargement. (detachable battery pack)

  bloc d’alimentation externe

  bloc d’alimentation externe Bloc d’alimentation externe à simple tension ou bloc d’alimentation externe à tensions multiples conçu pour être utilisé avec un produit d’utilisation finale domestique ou de bureau constituant la charge principale. La présente définition ne vise pas :

  • a) le bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct dont la tension de sortie nominale est inférieure à 3 V et la sortie nominale de courant est égale ou supérieure à 1 000 mA et qui charge la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;

  • b) le bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W;

  • c) le dispositif qui alimente le chargeur du bloc-batterie amovible d’un produit d’utilisation finale;

  • d) le dispositif qui est l’accessoire d’un instrument médical;

  • e) le dispositif qui est conçu uniquement pour alimenter un éclairage à semi-conducteurs ou un ventilateur de plafond avec moteur à courant continu. (external power supply)

  bloc d’alimentation externe adaptatif

  bloc d’alimentation externe adaptatif Bloc d’alimentation externe qui, sans intervention de l’utilisateur, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale et que chaque sortie est branchée à une charge peut modifier la tension de sortie au moyen d’un protocole de communication numérique établi avec le produit d’utilisation finale. (adaptive external power supply)

  bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct

  bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct Dispositif d’alimentation électrique qui peut faire fonctionner un produit d’utilisation finale, autre qu’un chargeur de batterie, sans l’aide d’une batterie. (direct operation external power supply)

  bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect

  bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect Dispositif d’alimentation électrique qui ne peut faire fonctionner un produit d’utilisation finale qu’à l’aide d’une batterie. (indirect operation external power supply)

  bloc d’alimentation externe à simple tension

  bloc d’alimentation externe à simple tension Dispositif qui est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une seule tension de sortie plus basse c.a. ou c.c à la fois. (single-voltage external power supply)

  bloc d’alimentation externe à tensions multiples

  bloc d’alimentation externe à tensions multiples Dispositif qui est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en plusieurs tensions de sortie plus basses c.a. ou c.c. simultanées. (multiple-voltage external power supply)

  bloc d’alimentation externe de remplacement

  bloc d’alimentation externe de remplacement Bloc d’alimentation externe marqué comme produit de remplacement et devant être utilisé avec un produit d’utilisation finale donné qui a été fabriqué avant le 1^er juillet 2017. (replacement external power supply)

  bloc d’alimentation externe de sécurité

  bloc d’alimentation externe de sécurité Bloc d’alimentation externe fabriqué avant le 1^er juillet 2017 qui :

  • a) est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une tension de sortie plus basse c.a.;

  • b) a une puissance de sortie nominale d’au moins 20 W;

  • c) est conçu pour un équipement qui fonctionne continuellement en mode marche pour effectuer l’une ou l’autre des fonctions principales ci-après et est commercialisé avec lui :

    • (i) surveiller, détecter, enregistrer ou signaler toute intrusion dans un immeuble ou un bien réel, ou tout accès à un tel immeuble ou bien réel ou à des biens matériels,

    • (ii) signaler les menaces visant la sécurité des personnes qui résultent d’une intrusion ou d’un accès visé au sous-alinéa (i);

    • (iii) surveiller, détecter, enregistrer ou signaler un incendie, la présence de gaz ou de fumée, une inondation ou toute autre menace physique à un immeuble ou à un bien réel, à des biens matériels ou à la sécurité des personnes,

    • (iv) prévenir ou contrôler l’accès à un immeuble, à un bien réel ou à des biens matériels, ou prévenir l’enlèvement non autorisé de biens matériels.

  La présente définition vise également le bloc d’alimentation externe destiné à de l’équipement qui est conçu et commercialisé avec une fonction intégrée d’alarme ou d’antivol et dont les fonctions principales correspondent à celles énumérées à l’alinéa c). (security external power supply)

  CSA C381.1

  CSA C381.1 La norme CAN/CSA-C381.1-08 de la CSA intitulée Calcul de l’efficacité énergétique des blocs d’alimentation externes à simple tension c.a.-c.c. et c.a.-c.a. : Méthode d’essai. (CSA C381.1)

  CSA C381.1-17

  CSA C381.1-17 La norme CAN/CSA C381.1-17 de la CSA intitulée Rendement énergétique des blocs d’alimentation externes c.a.-c.c et c.a.-c.a. (CSA C381.1-17)

  10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i)

  10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) Le tableau du sous-alinéa (w)(1)(i) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i))

  marque de vérification

  marque de vérification S’entend au sens de l’article 2. (verification mark)

• (2) [Abrogé, DORS/2018-201, art. 64]

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 587 (1) Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) pour l’application des articles 4 et 5 :

    • (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,

    • (ii) s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :

      • (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,

      • (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct qui ont une puissance de sortie nominale supérieure à 250 W,

      • (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;

  • b) pour l’application de l’article 588 :

    • (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,

    • (ii) s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :

      • (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,

      • (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W,

      • (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur,

    • (iii) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2013 et sont des blocs d’alimentation externes de remplacement.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 588 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout bloc d’alimentation externe est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes au sens du paragraphe 586(1).

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 W	Le 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017
  2	Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.	CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à vide	À partir du 1er juillet 2017
  3	Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 W	À partir du 1er juillet 2017
  4	Blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 W	Le 1er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020
  5	Blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.	CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à vide	À partir du 10 février 2020