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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-03-27 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION EThermopompes centrales monobloc (suite)

[
  • DORS/2022-265, art. 14
]

Note marginale :Renseignements

206 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Thermopompes centrales monobloc monophasées, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • g) phase de courant électrique.

2Thermopompes centrales monobloc triphasées, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

3Thermopompes centrales monobloc murales monophasées fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • g) phase de courant électrique.

4Thermopompes centrales monobloc murales triphasées fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

5Thermopompes centrales monobloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à i)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier 2;

  • e) si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué à -15 °C (5 °F), une indication selon laquelle le résultat de ce test a été inclus ou non dans le calcul du coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;

  • g) puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué à cette température;

  • h) coefficient de performance à -15 °C (5 °F), si le test de chauffage à très basse température (H4) a été effectué à cette température;

  • i) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • j) phase de courant électrique.

6Thermopompes centrales monobloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) pour les renseignements visés aux alinéas b) à h)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique à 8,3 °C (47 °F), en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier 2;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe 2 pour la région V;

  • f) puissance calorifique à -15 °C (5 °F), en kW (Btu/h);

  • g) coefficient de performance à -15 °C (5 °F);

  • h) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • i) phase de courant électrique.

7Thermopompes centrales monobloc triphasées fabriquées le 1er janvier 2023 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

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SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Note marginale :Définition de thermopompe verticale monobloc

207 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

  • a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;

  • b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 208 (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date et qu’elles n’aient une puissance frigorifique inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).

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Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 209 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    		Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
    2Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3

    		À partir du 23 septembre 2019
    3Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    		Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
    4Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    		À partir du 9 octobre 2015
    5Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9

    		Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre, 2016
    6Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    		À partir du 9 octobre, 2016
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Note marginale :Renseignements

210 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique;

  • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • e) le coefficient de performance de chauffage.

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SOUS-SECTION GThermopompes centrales bibloc

[
  • DORS/2022-265, art. 18
]

Note marginale :Définitions

211 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

thermopompe bibloc

thermopompe bibloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 19]

thermopompe centrale bibloc

thermopompe centrale bibloc thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split system central heat pump)

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Table des matières

 

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