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Accise, Loi de 2001 sur l’ (L.C. 2002, ch. 22)

Texte complet :  

Sanctionnée le 2002-06-13

ANNEXE 3(articles 53, 54 et 56)TAUX DES DROITS SPÉCIAUX SUR CERTAINS PRODUITS DE TABAC FABRIQUÉ

  • 1. Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :

    • a) 0,0575 $ la cigarette;

    • b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 2. Droit spécial sur le tabac du voyageur :

    • a) 0,0575 $ la cigarette;

    • b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 3. Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :

    • a) 0,0575 $ la cigarette;

    • b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 37,50 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 4. Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :

    • a) 0,068 224 $ la cigarette;

    • b) 0,0345 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 33,502 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

 

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