Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes
• Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

• Activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge), Décret mettant en (TR/92-43)
• Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret no 2 mettant en (TR/92-222)
• Activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie), Décret mettant en (TR/92-42)
• Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Règles de procédure des (DORS/2002-241)
• Code de déontologie de la police militaire (DORS/2000-14)
• Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition), Règles de procédure du (DORS/2000-294)
• Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1050)
• Cour d’appel de la cour martiale, Règles de la (DORS/86-959)
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement sur l’ (DORS/2008-247)
• Équipages civils des navires auxiliaires, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 1046)
• Inspection et les fouilles (Défense), Règlement sur l’ (DORS/86-958)
• Membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie), Décret mettant en activité de service des (TR/89-104)
• Membres des Forces canadiennes (Iran-Iraq), Décret mettant en activité de service des (TR/88-129)
• Membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale), Décret mettant en activité de service des (TR/90-15)
• Membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique), Décret mettant en activité de service des  (TR/90-111)
• Membres des Forces canadiennes (Sahara occidental), Décret mettant en activité de service des (TR/91-146)
• Membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret mettant en activité de service des (TR/92-169)
• Membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l’Atlantique-Nord, Décret mettant en activité de service des (TR/89-103)
• Règles militaires de la preuve (C.R.C., ch. 1049)
• Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement sur les (DORS/86-957)
• Soins dentaires administrés aux civils, Règlement sur les (C.R.C., ch. 682)
• Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1045)
• Successions, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1048)