Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5)
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Loi à jour 2023-01-11; dernière modification 2022-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2014, ch. 6, art. 22 | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, art. 23 | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, art. 24 | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, art. 26, modifié par 2014, ch. 6, par. 32(2) | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, art. 27 | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, art. 28 | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, art. 31 | 2022-06-20 |
| 2014, ch. 6, par. 32(1) et (5) | 2022-06-20 |
| 2019, ch. 15 | 2022-06-20 |
| 2019, ch. 13 | 2019-08-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge), Décret mettant en
- Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret no 2 mettant en
- Activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie), Décret mettant en
- Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022), Règles de procédure des
- Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Règles de procédure des [Abrogées]
- Code de déontologie de la police militaire
- Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition), Règles de procédure du
- Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement sur les
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement sur l’
- Équipages civils des navires auxiliaires, Ordonnance sur les
- Inspection et les fouilles (Défense), Règlement sur l’
- Membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie), Décret mettant en activité de service des
- Membres des Forces canadiennes (Iran-Iraq), Décret mettant en activité de service des
- Membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale), Décret mettant en activité de service des
- Membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique), Décret mettant en activité de service des
- Membres des Forces canadiennes (Sahara occidental), Décret mettant en activité de service des
- Membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret mettant en activité de service des
- Membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l’Atlantique-Nord, Décret mettant en activité de service des
- Pratique et de procédure de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, Règles de
- Règles militaires de la preuve
- Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement sur les
- Soins dentaires administrés aux civils, Règlement sur les
- Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement sur les
- Successions, Règlement sur les
- Date de modification :