Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4000 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [11713 KB]
Règlement à jour 2024-12-23; dernière modification 2024-12-18 Versions antérieures
PARTIE DVitamines, minéraux et acides aminés (suite)
TITRE 2Minéraux nutritifs dans les aliments (suite)
D.02.006 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 35]
D.02.007 [Abrogé, DORS/88-599, art. 34]
D.02.008 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant un minéral nutritif ou sur l’étiquette d’un tel aliment,
a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de ce minéral nutritif au régime d’une personne; ou
b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.
D.02.009 (1) Il est interdit de vendre un aliment auquel l’un des minéraux nutritifs ci-après a été ajouté à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme la quantité ci-après de ce minéral nutritif :
a) dans le cas du calcium, au moins 300 milligrammes;
b) dans le cas du phosphore, au moins 300 milligrammes;
c) dans le cas du fer, au moins quatre milligrammes; et
d) dans le cas de l’iode, au moins 0,10 milligramme.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fortifiants pour lait humain et aux aliments supplémentés.
D.02.010 (1) Il est interdit de vendre de la poudre de fer élémentaire pour usage dans les aliments en tant que source du minéral nutritif fer, à moins,
a) sous réserve de l’alinéa b), que cette poudre ne soit conforme aux spécifications
(i) du carbonyle de fer,
(ii) du fer sous forme électrolytique, ou
(iii) du fer sous forme réduite
précisées dans le Food Chemicals Codex, troisième édition, 1981, publié par le National Academy of Sciences des États-Unis; et
b) dans le cas du fer sous forme réduite, que 100 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 100 mailles et qu’au moins 95 pour cent, en poids, des particules de poudre ne parviennent à passer par un tamis de 325 mailles.
(2) Il est interdit de vendre un aliment auquel a été ajoutée une poudre de fer élémentaire en tant que source du minéral nutritif fer, à moins que cette poudre ne soit conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b).
- DORS/84-303, art. 1
D.02.011 Il est interdit à toute personne de vendre un aliment auquel a été ajouté du pyrophosphate de sodium et de fer en tant que source du minéral nutritif fer, à moins
a) que la biodisponibilité du fer dans l’aliment ne soit au moins égale à celle figurant à la colonne 3 du Tableau des caractéristiques chimiques, physiques et nutritionnelles des aliments, au sens du paragraphe B.01.001(1), pour cet article, déterminée selon la méthode correspondante figurant à la colonne 4;
b) que cette personne ne possède une preuve documentaire établissant que la biodisponibilité du fer dans l’aliment a été déterminée selon la méthode visée à l’alinéa a), et ne fournisse cette preuve au ministre s’il en fait la demande.
- DORS/84-303, art. 1
- DORS/2018-69, art. 27
- DORS/2024-244, art. 153
TABLEAU I[Abrogé, DORS/2016-305, art. 70]
TABLEAU II
Apport nutritionnel recommandé pondéré
Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III |
---|---|---|---|
Minéral nutritif | Unités | Quantité | |
1 | Calcium | milligrammes | 780 |
2 | Iode | microgrammes | 155 |
3 | Fer | milligrammes | 10 |
4 | Phosphore | milligrammes | 885 |
5 | Magnésium | milligrammes | 210 |
6 | Zinc | milligrammes | 10 |
- DORS/96-259, art. 7
TITRE 3Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d’acides aminés aux aliments
D.03.001 (1) Dans le présent titre, les expressions vitamine et minéral nutritif ont le même sens que dans les titres 1 et 2 respectivement.
(2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.
- DORS/88-559, art. 35
D.03.002 (1) Sous réserve de l’article D.03.003, il est interdit de vendre un aliment — autre qu’un aliment supplémenté — auquel une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé a été ajouté, à moins que cet aliment ne figure à la colonne I du tableau du présent article et à moins que la vitamine, le minéral nutritif ou l’acide aminé, selon le cas, ne figure dans la colonne II dudit tableau en regard du nom de l’aliment.
(2) Sauf mention du contraire, le lait ou les produits ou dérivés du lait visés à la colonne I du tableau du présent article proviennent de la vache, genre Bos.
TABLEAU
Colonne I Colonne II Aliment Vitamine, minéral nutritif ou acide aminé 1 Céréales à déjeuner Thiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc 2 Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumes Vitamine C 2.1 Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.150 Vitamines C, acide folique, thiamine, fer, potassium 2.2 Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.151 Vitamine C, acide folique, thiamine, fer, potassium 3 Produits céréaliers pour bébés Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode 4 Margarine et margarine réduite en calories, à l’égard desquelles une norme est prévue dans le volume 8 du Document sur les normes de composition des aliments et autres succédanés de beurre similaires Vitamine A, vitamine D, alphatocophérol 5 Pâtes alimentaires Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium 6 Fortifiants pour lait humain, préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquide - Acides aminés — acide aspartique, acide glutamique, alanine, arginine, cystine, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine;
- Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc;
- Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, choline, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K.
6.1 Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie - Vitamines — acide d-pantothénique, acide folique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K
- Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
7 Mélanges et bases aromatisés qu’il est recommandé d’ajouter au lait Vitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer 8 Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volaille Thiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine. 9 Substituts de repas et suppléments nutritifs - Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D
- Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
9.1 Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu’en soit la description fer, niacine ou niacinamide, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine C 10 Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé et lait (nom de l’arôme), à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments Vitamine D 11 Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (nom de l’arôme), lait partiellement écrémé (nom de l’arôme), lait écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé et lait écrémé en poudre, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments Vitamine A, vitamine D 12 Lait évaporé, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments Vitamine C, vitamine D 13 Lait écrémé évaporé et lait partiellement écrémé évaporé, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments Vitamine A, vitamine C, vitamine D 14 Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d’ananas, jus d’ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) et jus de (nom du fruit) concentré, sauf le jus d’orange concentré congelé, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 10 du Document sur les normes de composition des aliments Vitamine C 15 Farine blanche, à l’égard de laquelle une norme est prévue dans le volume 12 du Document sur les normes de composition des aliments Thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide d-pantothénique, calcium, fer, magnésium 16 [Abrogé, DORS/94-689, art. 2] 17 Sel, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 14 du Document sur les normes de composition des aliments, utilisé comme sel de table et succédanés du sel de table Iode 18 Pommes de terre déshydratées Vitamine C 19 Produits imitant l’oeuf entier Vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alphatocophérol, calcium, fer, zinc, potassium 20 [Abrogé, DORS/90-830, art. 11] 21 Lait de chèvre, lait de chèvre en poudre vitamine D 22 Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudre vitamines A et D 23 Lait de chèvre concentré vitamines C, D, acide folique 24 Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémé vitamines A, C, D, acide folique 25 Riz précuit, au sens de l’article B.13.010.1 Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer 26 Eau présentée comme étant une eau minérale ou une eau de source, à l’égard desquelles une norme est prévue dans le volume 11 du Document sur les normes de composition des aliments, eau en contenants scellés et glace préemballée Fluorure 27 Œuf entier liquide, poudre d’œuf entier, œuf entier congelé, jaune d’œuf liquide, poudre de jaune d’œuf, jaune d’œuf congelé, blanc d’œuf liquide, poudre de blanc d’œuf, blanc d’œuf congelé, mélange liquide d’œufs entiers, mélange de poudre d’œufs entiers, mélange congelé d’œufs entiers, mélange liquide de jaunes d’œufs, mélange de poudre de jaunes d’œufs et mélange congelé de jaunes d’œufs, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 19 du Document sur les normes de composition des aliments Vitamine A, vitamine D, vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folacine, vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc
- DORS/78-64, art. 8
- DORS/78-403, art. 29
- DORS/78-478, art. 3
- DORS/78-637, art. 11(A)
- DORS/78-698, art. 10
- DORS/79-6, art. 1
- DORS/81-60, art. 14
- DORS/83-858, art. 2
- DORS/84-300, art. 62
- DORS/85-623, art. 4
- DORS/86-320, art. 2
- DORS/87-640, art. 10
- DORS/88-559, art. 36
- DORS/89-145, art. 3
- DORS/89-198, art. 18
- DORS/90-830, art. 11
- DORS/94-35, art. 5
- DORS/94-689, art. 2
- DORS/95-474, art. 6
- DORS/96-259, art. 8
- DORS/2010-143, art. 39(A)
- DORS/2021-57, art. 24
- DORS/2022-169, art. 27
- DORS/2024-244, art. 154
D.03.003 L’article D.03.002 ne s’applique pas à l’aliment — autre qu’un aliment supplémenté — qui répond aux exigences suivantes :
a) l’aliment est :
(i) soit un aliment sans gluten visé à l’alinéa B.24.003(1)g),
(ii) soit présenté comme étant destiné à un usage diététique spécial visé aux alinéas B.24.003(1)h) ou i);
b) il n’y a pas de normes prévues dans le Document sur les normes de composition des aliments pour l’aliment;
c) l’aliment n’est pas annoncé.
- DORS/78-64, art. 9
- DORS/84-334, art. 2
- DORS/90-830, art. 12
- DORS/95-444, art. 3
- DORS/2022-169, art. 28
- DORS/2024-244, art. 155
- Date de modification :