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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-07-28

PARTIE 2Moteurs stationnaires à allumage commandé (suite)

Moteurs modernes

Note marginale :Utilisation régulière — limite

 L’intensité d’émission de NOx d’un moteur moderne à utilisation régulière doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 75 kW ne doit pas dépasser la limite de 160 ppmvs15% ou de 2,7 g/kWh, selon celle qui s’applique.

Note marginale :Faible utilisation — limite

 L’intensité d’émission de NOx d’un moteur moderne à faible utilisation doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 100 kW ne doit pas dépasser la limite de 160 ppmvs15%.

Moteurs préexistants

Groupes

Note marginale :Constitution

  •  (1) Pour l’application des articles 58 à 68, toute personne responsable de moteurs préexistants à utilisation régulière dotés d’une puissance au frein nominale d’au moins 250 kW constitue un groupe par désignation de ceux de ces moteurs qui appartiendront à ce groupe.

  • Note marginale :Un seul groupe

    (2) Toute personne responsable ne peut avoir qu’un seul groupe.

  • Note marginale :Date de la désignation

    (3) Un moteur est désigné comme appartenant au groupe d’une personne responsable à compter :

    • a) de la date à laquelle celle-ci est devenue propriétaire du moteur si, dans les quatre-vingt-dix jours suivant cette date, elle consigne les renseignements suivants :

      • (i) cette date,

      • (ii) le numéro de série ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, l’identifiant alphanumérique unique du moteur,

      • (iii) la date de la consignation,

      • (iv) le fait que le moteur appartient au groupe;

    • b) de la date à laquelle la personne responsable consigne les renseignements ci-après, dans tout autre cas :

      • (i) le numéro de série ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, l’identifiant alphanumérique unique du moteur,

      • (ii) la date de consignation,

      • (iii) le fait que le moteur appartient au groupe.

  • Note marginale :Fin de l’appartenance

    (4) Un moteur cesse d’appartenir au groupe d’une personne responsable dans l’une des situations suivantes :

    • a) il cesse d’être un moteur à utilisation régulière;

    • b) la personne responsable annule la désignation d’appartenance du moteur à son groupe par consignation du numéro de série ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, de l’identifiant alphanumérique unique de ce moteur et de la date de l’annulation.

  • Note marginale :Non-appartenance réputée

    (5) Le moteur désigné comme appartenant à plus d’un groupe est réputé n’appartenir à aucun groupe.

Limite d’intensité d’émission de NOx

Note marginale :Moteurs n’appartenant à aucun groupe

 À compter du 1er janvier 2021, l’intensité d’émission de NOx d’un moteur préexistant à utilisation régulière doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 250 kW n’appartenant à aucun groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

Note marginale :Moteur appartenant à un groupe après 2025

 Sous réserve de l’article 60, à compter du 1er janvier 2026, l’intensité d’émission de NOx d’un moteur appartenant à un groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

Note marginale :Moteur appartenant à un groupe de 2021 à 2025

  •  (1) Sous réserve de l’article 60, pendant la période commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2025, chaque groupe comprend un sous-ensemble qui remplit les conditions suivantes :

    • a) la puissance au frein nominale totale des moteurs appartenant au sous-ensemble est d’au moins 50 % de la puissance au frein nominale totale des moteurs appartenant au groupe;

    • b) l’intensité d’émission de NOx de chaque moteur appartenant au sous-ensemble ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

  • Note marginale :Fin de l’appartenance

    (2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), malgré le fait qu’un moteur enregistré au titre du paragraphe 97(3) cesse d’appartenir au groupe, sa puissance au frein nominale peut être incluse dans la puissance au frein nominale totale à la fois du sous-ensemble mentionné à l’alinéa (1)a) et du groupe.

Limite d’intensité d’émission de NOx — choix de la moyenne annuelle

Note marginale :Après 2025 et de 2021 à 2025

 Toute personne responsable qui choisit la non-application des articles 58 ou 59 conformément au paragraphe 61(1), veille à ce que, pour chaque année postérieure à 2020 qui suit celle où le choix est effectué, la moyenne annuelle de l’intensité d’émission de NOx de chacun des sous-groupes qu’elle constitue aux termes de l’article 65 ne dépasse pas la limite suivante :

  • a) 210 ppmvs15% ou 4 g/kWh, selon celle qui s’applique pour les années postérieures à 2025;

  • b) 421 ppmvs15% ou 8 g/kWh, selon celle qui s’applique pour les années 2021 à 2025.

Note marginale :Choix

  •  (1) Pour effectuer son choix, la personne responsable fournit au ministre, au plus tard le 31 octobre qui précède la première année à l’égard de laquelle la limite prévue à l’article 60 s’applique, les renseignements ci-après relatifs à chaque sous-groupe qu’elle constitue aux termes de l’article 65 pour versement au registre des moteurs :

    • a) le numéro de série ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, l’identifiant alphanumérique unique de chaque moteur préexistant et de chaque unité de remplacement appartenant au sous-groupe;

    • b) chaque valeur d’émission de NOx attribuée, le cas échéant, au titre de l’article 67 à un moteur préexistant ou à une unité de remplacement qui est un moteur moderne, appartenant au sous-groupe.

  • Note marginale :Moyenne annuelle de l’intensité d’émission de NOx

    (2) La moyenne annuelle de l’intensité d’émission de NOx d’un sous-groupe pour une année est déterminée selon la formule suivante :

    ΣiΣj(Eij × Pi × Tij)/ΣiΣj(Pi × Tij)

    où :

    Eij
    représente la je valeur d’émission de NOx attribuée, en application des paragraphes 66(1) ou 67(1), au ie moteur ou à la ie unité de remplacement appartenant au sous-groupe, exprimée en ppmvs15% ou en grammes par kilowatt-heure ;
    Pi
    la puissance au frein nominale du ie moteur ou de la ie unité de remplacement appartenant au sous-groupe, exprimée en kilowatts;
    Tij
    à l’exclusion de la période mentionnée à l’article 49 :
    • a) soit le nombre d’heures, au cours de l’année, pendant lesquelles le ie moteur ou la ie unité de remplacement a fonctionné alors qu’il appartenait au sous-groupe et qu’une valeur d’émission de NOx correspondant à la variable Eij leur avait été attribuée;

    • b) soit le nombre de jours, au cours de l’année, pendant lesquels le ie moteur ou la ie unité de remplacement a fonctionné à tout moment d’une journée alors qu’il appartenait au sous-groupe et qu’une valeur d’émission de NOx correspondant à la variable Eij leur avait été attribuée, si la valeur de la variable Tij est déterminée aux termes du présent alinéa pour tous les moteurs et toutes les unités de remplacement appartenant à ce sous-groupe;

    i
    le ie moteur ou la ie unité de remplacement appartenant au sous-groupe, i allant de 1 à m, où m représente le nombre des moteurs et unités de remplacement appartenant au sous-groupe;
    j
    la je attribution d’une valeur d’émission de NOx en application des paragraphes 66(1) ou 67(1) au ie moteur ou à la ie unité de remplacement appartenant au sous-groupe, j allant de 1 à n, où n représente le nombre d’attributions d’une valeur d’émission de NOx en application de ces paragraphes à ce moteur ou à cette unité de remplacement pendant l’année.
  • Note marginale :Nombre d’heures

    (3) Le nombre d’heures mentionnées à l’alinéa a) de la description de la variable Tij de la formule prévue au paragraphe (2) au cours d’une année est déterminé par au moins l’un des moyens suivants :

    • a) un compteur horaire — ou un autre appareil — ne pouvant être remis à zéro, mis en place sur le ie moteur ou la ie unité de remplacement pour relever, dans le plus court délai possible avant ou après les dates ci-après, des lectures qui sont consignées ainsi que leurs dates, le numéro de série — ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, l’identifiant alphanumérique unique —, la marque et le modèle du moteur ou de l’unité de remplacement :

      • (i) le 1er janvier de l’année en cause,

      • (ii) le 1er janvier de l’année qui suit l’année en cause,

      • (iii) la date de la modification de la valeur d’émission de NOx attribuée au ie moteur au titre des paragraphes 66(1) ou 67(1),

      • (iv) la date à laquelle le ie moteur ou la ie unité de remplacement est désigné comme appartenant au sous-groupe,

      • (v) la date à laquelle le ie moteur ou la ie unité de remplacement cesse d’appartenir au groupe;

    • b) le registre de fonctionnement contenant les renseignements ci-après relatifs au ie moteur ou à la ie unité de remplacement, consignés au moins une fois tous les trente jours pendant l’année en cause :

      • (i) les données relatives à son nombre d’heures de fonctionnement pour chaque jour depuis la dernière consignation,

      • (ii) les dates auxquelles ces données correspondent,

      • (iii) sa marque, son modèle et son numéro de série ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, son identifiant alphanumérique unique,

      • (iv) les initiales de la personne qui consigne les données;

    • c) le système SCADA fournissant les renseignements ci-après relatifs au ie moteur ou à la ie unité de remplacement, consignés au moins une fois tous les trente jours pendant l’année en cause :

      • (i) les données, prises toutes les quinze minutes, utilisées pour déterminer son nombre d’heures de fonctionnement,

      • (ii) les dates de prise de ces données,

      • (iii) des données permettant d’identifier sa marque, son modèle et son numéro de série ou, si un tel numéro n’est pas connu ou ne peut pas être obtenu, son identifiant alphanumérique unique.

  • Note marginale :Fonctionnement continu

    (4) Le compteur horaire — ou un autre appareil — ne pouvant être remis à zéro ou le système SCADA fonctionne de manière continue à l’exclusion des périodes où il fait l’objet d’un entretien normal ou de réparations dans un délai raisonnable.

 
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