Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Note marginale :Attribution d’une valeur d’émission de NO_x différente

• 67 (1) Une valeur d’émission de NO_x différente de la valeur d’émission de NO_x par défaut visée au paragraphe 66(2) peut être attribuée à un moteur préexistant ou à une unité de remplacement qui est un moteur moderne si les conditions ci-après sont remplies :

  • a) l’intensité d’émission de NO_x du moteur, déterminée au moyen de l’essai de rendement le plus récent effectué sur le moteur et exprimée dans l’unité de mesure — ppmvs_15% ou grammes par kilowatt-heure — choisie au titre de l’alinéa 65(1)c) pour le sous-groupe auquel il appartient, est inférieure ou égale à la valeur d’émission de NO_x attribuée;

  • b) la personne responsable visée au paragraphe 66(1) a enregistré le moteur au titre du paragraphe 97(3) et fournit au ministre la valeur d’émission de NO_x attribuée, pour versement au registre des moteurs.

• Note marginale :Prise d’effet de l’attribution

  (2) L’attribution prend effet :

  • a) à la date à laquelle la personne responsable devient propriétaire du moteur, si, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent cette date, la personne responsable fournit au ministre la valeur d’émission de NO_x attribuée au moteur pour versement au registre des moteurs;

  • b) à la date à laquelle la personne responsable fournit au ministre la valeur d’émission de NO_x attribuée au moteur pour versement au registre des moteurs, dans tout autre cas.

Note marginale :Limite d’intensité d’émission de NO_x — valeur d’émission de NO_x différente

68 La personne responsable qui attribue à un moteur une valeur d’émission de NO_x différente de la valeur d’émission de NO_x par défaut applicable veille à ce que, à compter de l’attribution, l’intensité d’émission de NO_x du moteur, exprimée dans l’unité de mesure — ppmvs_15% ou grammes par kilowatt-heure — choisie au titre de l’alinéa 65(1)c) pour le sous-groupe auquel il appartient, ne dépasse pas la valeur d’émission de NO_x attribuée.

Détermination de l’intensité d’émission de NO_x

Essais de rendement

Note marginale :Intensité d’émission de NO_x

69 Pour l’application des articles 54, 55, 57 et 58, de l’alinéa 59(1)b) et de l’article 68, l’intensité d’émission de NO_x du moteur est déterminée au moyen d’un essai de rendement.

Note marginale :Trois rondes d’essais

• 70 (1) L’essai de rendement consiste en trois rondes d’essais consécutives d’au moins vingt minutes chacune, déterminant chacune l’intensité d’émission de NO_x du moteur et effectuées au cours d’une même journée.

• Note marginale :Conditions de fonctionnement pour les rondes d’essais

  (2) Chaque ronde d’essais est effectuée pendant que le moteur remplit les conditions suivantes :

  • a) il fonctionne à la plus faible des puissances au frein suivantes :

    • (i) 90 % ou plus de sa puissance au frein nominale,

    • (ii) la plus forte puissance au frein atteignable dans les conditions de fonctionnement pendant l’essai;

  • b) il n’est ni dans une phase de démarrage ou d’arrêt, ni dans une période de défaillance.

Note marginale :Port d’échantillonnage

• 71 (1) L’emplacement du port d’échantillonnage et de ses points de prélèvement dans le tuyau d’échappement, pour chaque ronde d’essais, est déterminé conformément à l’une des méthodes suivantes :

  • a) la méthode 1 de l’EPA ou la méthode 1A de l’EPA, selon le cas;

  • b) la méthode ASTM D6522-11;

  • c) la méthode A d’EC.

• Note marginale :Moteur préexistant sans port d’échantillonnage

  (2) Lorsqu’un moteur préexistant n’a pas de port d’échantillonnage conforme aux exigences de ces méthodes, chaque ronde d’essais remplit les conditions suivantes :

  • a) elle est effectuée à un point de prélèvement unique qui est situé au centre du tuyau d’échappement à une distance, à partir du moteur, d’au moins le double du diamètre du tuyau;

  • b) l’intensité d’émission de NO_x du moteur est exprimée en ppmvs_15%.

• Note marginale :Système de post-traitement

  (3) Lorsqu’un système de post-traitement est utilisé, une des règles ci-après s’applique :

  • a) l’emplacement du port d’échantillonnage décrit au paragraphe (1) est situé en aval de ce système;

  • b) pour l’application de l’alinéa (2)a), l’emplacement du point de prélèvement unique est situé en aval de ce système à une distance, à partir du système — et non du moteur —, d’au moins le double du diamètre du tuyau d’échappement.

Note marginale :Concentration en NO_x

• 72 (1) La concentration en NO_x des gaz d’échappement du moteur pour chaque ronde d’essais est déterminée conformément à l’une des méthodes suivantes :

  • a) la méthode 7 de l’EPA;

  • b) la méthode 7A de l’EPA;

  • c) la méthode 7C de l’EPA;

  • d) la méthode 7E de l’EPA;

  • e) la méthode 320 de l’EPA;

  • f) la méthode ASTM D6348-12e1;

  • g) la méthode ASTM D6522-11;

  • h) la méthode AP-77-3 d’EC.

• Note marginale :Concentration en O₂

  (2) La concentration en O₂ des gaz d’échappement du moteur pour chaque ronde d’essais est déterminée conformément à l’une des méthodes suivantes :

  • a) la méthode de l’EPA intitulée Method 3 — Gas Analysis for the Determination of Dry Molecular Weight qui figure à l’Appendix A-2 de la partie 60 du CFR;

  • b) la méthode 3A de l’EPA;

  • c) la méthode de l’EPA intitulée Method 3B — Gas Analysis for the Determination of Emission Rate Correction Factor or Excess Air qui figure à l’Appendix A-2 de la partie 60 du CFR;

  • d) la méthode ASTM D6522-11;

  • e) la méthode intitulée Flue and Exhaust Gas Analyses, publiée par l’American Society of Mechanical Engineers sous la référence ASME PTC 19.10-1981.

• Note marginale :Teneur en humidité

  (3) Pour chaque ronde d’essais, lorsque la concentration en NO_x des gaz d’échappement du moteur est mesurée sur une base humide ou lorsque l’intensité d’émission de NO_x du moteur est exprimée en grammes par kilowatt-heure, la teneur en humidité de ces gaz est déterminée conformément à l’une des méthodes suivantes :

  • a) la méthode 4 de l’EPA;

  • b) la méthode 320 de l’EPA;

  • c) la méthode ASTM D6348-12e1;

  • d) la méthode D d’EC.

• Note marginale :Débit volumique

  (4) Lorsque l’intensité d’émission de NO_x du moteur est exprimée en grammes par kilowatt-heure, le débit volumique de ses gaz d’échappement est exprimé en mètres cubes par heure à 25 °C et à 101,325 kPa et déterminé conformément à l’une des méthodes suivantes :

  • a) la méthode 2 de l’EPA;

  • b) la méthode 19 de l’EPA;

  • c) la méthode B d’EC.

• Note marginale :Mesure simultanée

  (5) Lors de chaque ronde d’essais, les mesures ci-après sont prises simultanément au même point de prélèvement, conformément à l’article 71 :

  • a) la concentration en NO_x des gaz d’échappement du moteur;

  • b) la concentration en O₂ des gaz d’échappement du moteur;

  • c) la teneur en humidité des gaz d’échappement du moteur, le cas échéant;

  • d) le débit volumique des gaz d’échappement du moteur, le cas échéant.

Note marginale :ppmvs_15%

73 Lorsque l’intensité d’émission de NO_x du moteur est exprimée en ppmvs_15%, elle est déterminée pour chaque ronde d’essais selon la formule suivante :