Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

1 Les renseignements ci-après concernant la personne responsable :

• a) la mention du fait qu’elle est un propriétaire ou un exploitant, ou les deux, de la cimenterie, ainsi que ses nom et adresse municipale;

• b) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique de son agent autorisé;

• c) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé.

2 Les renseignements ci-après concernant la cimenterie :

• a) pour chaque personne responsable autre que celle mentionnée à l’alinéa 1a) :

  • (i) ses nom et adresse municipale,

  • (ii) la mention du fait qu’elle en est un propriétaire ou un exploitant ou les deux;

• b) ses nom et adresse municipale, le cas échéant;

• c) ses latitude et longitude;

• d) le numéro d’identification attribué par le ministre pour l’inventaire national des rejets polluants établi en application de l’article 48 de la Loi;

• e) le nombre de fours;

• f) les renseignements permettant d’identifier chaque four;

• g) le type de chaque four parmi les types suivants :

  • (i) four à précalcineur,

  • (ii) four à préchauffeur,

  • (iii) four à voie humide,

  • (iv) four long à voie sèche;

• h) pour chaque four, pour l’année précédente pour laquelle le rapport de conformité est remis :

  • (i) les émissions de NO_x, exprimées en kilogrammes,

  • (ii) les émissions de SO₂, exprimées en kilogrammes,

  • (iii) la quantité de clinker produit, exprimée en tonnes.

3 S’il y a lieu, l’intensité d’émission choisie par la personne responsable en application du paragraphe 104(2) du présent règlement pour la valeur de la variable IE_NOxi de la formule figurant au paragraphe 104(1) du présent règlement.