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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-07-28

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

DORS/2016-151

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Enregistrement 2016-06-17

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

C.P. 2016-567 2016-06-17

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page b, la ministre de l’Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 7 juin 2014, le projet de règlement intitulé Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Attendu que, conformément au paragraphe 93(3) de cette loi, le comité consultatif national s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6Note de bas de page c de cette loi;

Attendu que le gouverneur en conseil est d’avis que, aux termes du paragraphe 93(4) de cette loi, le projet de règlement ne vise pas un point déjà réglementé sous le régime d’une autre loi fédérale de manière à offrir une protection suffisante pour l’environnement et la santé humaine,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu des paragraphes 93(1) et 330(3.2)Note de bas de page d de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, ci-après.

Aperçu

Note marginale :Parties 1, 2 et 3

  •  (1) En vue de la protection de l’environnement et de la santé humaine, les parties 1, 2 et 3 du présent règlement établissent des exigences visant respectivement les émissions de polluants atmosphériques suivants :

    • a) les NOx des chaudières et fours industriels dans certaines installations réglementées faisant partie de différents secteurs industriels;

    • b) les NOx des moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant un combustible gazeux, dans certaines installations réglementées faisant partie de différents secteurs industriels;

    • c) les NOx et le SO2 des cimenteries.

  • Note marginale :Partie 4 — dispositions générales

    (2) La partie 4 contient des dispositions générales portant sur :

    • a) la méthode de référence des SMECE réglementant l’utilisation d’un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions;

    • b) les règles de remplacement des règles prévues dans les documents incorporés par renvoi dans le présent règlement;

    • c) l’établissement de rapports, ainsi que la transmission, la consignation et la conservation de renseignements.

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    agent autorisé

    agent autorisé

    • a) Dans le cas où la personne responsable est une personne physique, celle-ci ou la personne physique autorisée à agir en son nom;

    • b) dans le cas où elle est une personne morale, celui de ses dirigeants autorisé à agir en son nom;

    • c) dans le cas où elle est une autre entité, la personne physique autorisée à agir en son nom. (authorized official)

    aluminerie

    aluminerie Installation utilisée ou conçue pour mener au moins une des activités suivantes :

    • a) la production d’aluminium à partir d’alumine;

    • b) la production d’anodes précuites destinées à la production d’aluminium;

    • c) la calcination de coke de pétrole destiné à la production d’aluminium. (aluminum facility)

    année

    année L’année civile. (year)

    ASTM

    ASTM L’ASTM International, auparavant connue sous l’appellation American Society for Testing and Materials. (ASTM)

    carburant diesel

    carburant diesel Carburant destiné à alimenter les moteurs diesels, qui peut s’évaporer à la pression atmosphérique et dont le point d’ébullition est d’au moins 130 °C et d’au plus 400 °C. (diesel fuel)

    centrale électrique

    centrale électrique Installation utilisée ou conçue pour produire de l’électricité destinée à la vente par l’intermédiaire du réseau électrique à titre d’activité principale. (power plant)

    CFR

    CFR Le titre 40, chapitre I, du Code of Federal Regulations des États-Unis. (CFR)

    chaudière

    chaudière Équipement de combustion — autre que celui utilisé exclusivement pour la production d’électricité destinée à la vente — utilisé ou conçu pour transférer l’énergie thermique provenant de la combustion d’un combustible à l’eau, à la vapeur ou à un autre fluide. (boiler)

    cimenterie

    cimenterie Installation utilisée ou conçue pour produire du clinker.  (cement manufacturing facility)

    Code SMECE d’EC

    Code SMECE d’EC La méthode intitulée Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques (SPE 1/PG/7) publiée — après sa révision en décembre 2005 — par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre, compte tenu de ce qui est prévu au paragraphe (3). (EC CEMS code)

    Code SMECE de l’Alberta

    Code SMECE de l’Alberta La méthode intitulée Continuous Emission Monitoring System (CEMS) Code (Pub. No.: Ref. 107) publiée en mai 1998 par Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta, représentée par le ministre responsable de l’Alberta Environmental Protection, compte tenu de ce qui est prévu au paragraphe (4). (Alberta CEMS Code)

    combustible gazeux

    combustible gazeux Combustible qui est à l’état gazeux à une température de 15,6 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa. (gaseous fuel)

    EPA

    EPA L’Environmental Protection Agency des États-Unis. (EPA)

    essence

    essence Distillat du pétrole, ou mélange de distillats du pétrole, de produits oxygénés ou d’additifs, qui convient au fonctionnement d’un moteur à allumage par bougies et qui présente les caractéristiques ci-après, selon la méthode d’essai applicable indiquée dans la norme nationale du Canada CAN/CGSB-3.5-2011, intitulée Essence automobile :

    • a) une tension de vapeur d’au moins 35 kPa;

    • b) un indice antidétonant d’au moins 80;

    • c) une température de distillation d’au moins 35 °C et d’au plus 70 °C, à laquelle 10 % du carburant s’évapore;

    • d) une température de distillation d’au moins 60 °C et d’au plus 120 °C, à laquelle 50 % du carburant s’évapore. (gasoline)

    exploitant

    exploitant Personne ayant toute autorité à l’égard d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie. (operator)

    four industriel

    four industriel Équipement de combustion — autre qu’une chaudière — utilisé ou conçu pour transférer l’énergie thermique provenant de la combustion d’un combustible à la matière traitée à l’extérieur de la chambre de combustion. (heater)

    installation

    installation Tous les bâtiments, les autres structures et les équipements fixes situés sur un seul site ou sur des sites adjacents qui fonctionnent de façon intégrée. (facility)

    installation de bouletage du minerai de fer

    installation de bouletage du minerai de fer Installation utilisée ou conçue pour produire des boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer, au moyen d’un four de durcissement. (iron ore pelletizing facility)

    installation de fabrication d’engrais à base d’azote

    installation de fabrication d’engrais à base d’azote Installation utilisée ou conçue pour fabriquer au moins une des substances suivantes :

    • a) de l’ammoniac anhydre ou aqueux produit par reformage de méthane à la vapeur;

    • b) de l’urée. (nitrogen-based fertilizer facility)

    installation de fabrication de produits chimiques

    installation de fabrication de produits chimiques Installation utilisée ou conçue pour fabriquer des substances chimiques à partir de matières premières à titre d’activité principale, et où est fabriquée au moins une des substances suivantes :

    • a) de l’acide adipique, des esters de l’acide adipique ou des amines de l’acide adipique;

    • b) du dioxyde de titane;

    • c) du noir de carbone;

    • d) du caoutchouc butyle;

    • e) de l’éthylène produit à partir de pétrole raffiné, d’hydrocarbures liquides ou de gaz naturel;

    • f) de l’éthylène glycol;

    • g) de l’éthanol à base de céréales devant servir à des fins industrielles ou comme carburant;

    • h) des alpha-oléfines linéaires;

    • i) des polymères à base d’éthylène;

    • j) du méthanol;

    • k) de l’isooctane;

    • l) de l’hydrogène produit, principalement pour la vente, par reformage à la vapeur;

    • m) des alkyls benzènes linéaires;

    • n) de l’acide téréphtalique;

    • o) du paraxylène;

    • p) du styrène ou du polystyrène;

    • q) de l’hydroxyde de sodium;

    • r) de l’acide citrique;

    • s) des résines, des fibres et des filaments de nylon;

    • t) de l’acide nitrique. (chemicals facility)

    installation de production d’alumine

    installation de production d’alumine Installation utilisée ou conçue pour produire de l’alumine à partir de bauxite pour utilisation dans la production d’aluminium. (alumina facility)

    installation de production de fer, d’acier et d’ilménite

    installation de production de fer, d’acier et d’ilménite Installation — autre qu’une fonderie produisant du fer ou de l’acier moulé — utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :

    • a) du coke métallurgique à partir du charbon;

    • b) des scories de titane ou du fer, à partir de minerai renfermant du fer ou du titane ou à partir de boulettes de minerai de fer;

    • c) de l’acier à partir de fer ou de ferraille d’acier. (iron, steel and ilmenite facility)

    installation de production de métaux communs

    installation de production de métaux communs Installation pyrométallurgique ou hydrométallurgique utilisée ou conçue pour récupérer ou affiner au moins un des métaux ci-après à partir de matières premières provenant principalement de minerais :

    • a) le nickel;

    • b) le cuivre;

    • c) le zinc;

    • d) le plomb;

    • e) le cobalt;

    • f) le chrome. (base metals facility)

    installation de production de pâte et papier

    installation de production de pâte et papier Installation utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :

    • a) la pâte provenant du bois ou d’autres matières végétales ou les produits de papier;

    • b) les produits provenant de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte. (pulp and paper facility)

    installation de production de potasse

    installation de production de potasse Installation utilisée ou conçue pour produire de la potasse. S’entend également de l’installation utilisée ou conçue pour extraire du minerai de potasse. (potash facility)

    installation de stockage souterrain de combustibles gazeux

    installation de stockage souterrain de combustibles gazeux Installation — autre qu’une installation d’exploitation de sables bitumineux, une raffinerie de pétrole et une raffinerie d’asphalte — utilisée ou conçue pour stocker sous terre un combustible gazeux. (underground storage facility for gaseous fuel)

    installation d’exploitation de sables bitumineux

    installation d’exploitation de sables bitumineux Installation — autre qu’une installation de fabrication de produits chimiques, une installation de fabrication d’engrais à base d’azote et une raffinerie d’asphalte — utilisée ou conçue pour mener au moins une des activités suivantes :

    • a) l’exploitation minière à ciel ouvert de sables contenant du pétrole brut ou du bitume provenant de dépôts géologiques;

    • b) le traitement de ces sables pour en séparer le pétrole brut ou le bitume;

    • c) l’extraction du pétrole brut ou du bitume de gisements ou de réservoirs souterrains par des méthodes thermiques;

    • d) la valorisation par traitement, au moyen de la distillation, du pétrole brut ou du bitume, ou de mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures, pour produire un volume annuel combiné d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante qui est inférieur ou égal à 40 % du volume annuel de production de produits pétroliers liquides de l’installation. (oil sands facility)

    installation d’exploitation pétrolière et gazière

    installation d’exploitation pétrolière et gazière Installation, notamment la raffinerie d’asphalte et l’installation de stockage souterrain de combustibles gazeux, qui est utilisée ou conçue pour mener au moins l’une des activités suivantes :

    • a) l’extraction des hydrocarbures de gisements ou de réservoirs souterrains, autrement que par des méthodes thermiques ou par l’exploitation minière à ciel ouvert;

    • b) le transport ou le traitement de ces hydrocarbures;

    • c) le transport ou le traitement des eaux usées ou des déchets liés à l’extraction ou au traitement de ces hydrocarbures, pour leur injection sous terre;

    • d) l’injection sous terre de ces eaux usées ou de ces déchets.

    Ne sont pas visées l’installation d’exploitation de sables bitumineux, la raffinerie de pétrole, l’installation de fabrication de produits chimiques, l’installation de fabrication d’engrais à base d’azote et l’installation — autre qu’une installation de stockage souterrain de combustibles gazeux — dont l’activité principale est la distribution locale de gaz naturel. (oil and gas facility)

    Loi

    Loi La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (Act)

    méthode 1 de l’EPA

    méthode 1 de l’EPA La méthode intitulée Method 1 — Sample and Velocity Traverses for Stationary Sources qui figure à l’Appendix A-1 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 1)

    méthode 1A de l’EPA

    méthode 1A de l’EPA La méthode intitulée Method 1A — Sample and Velocity Traverses for Stationary Sources With Small Stacks or Ducts qui figure à l’Appendix A-1 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 1A)

    méthode 2 de l’EPA

    méthode 2 de l’EPA La méthode intitulée Method 2 — Determination of Stack Gas Velocity and Volumetric Flow Rate (Type S Pitot Tube) qui figure à l’Appendix A-1 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 2)

    méthode 3A de l’EPA

    méthode 3A de l’EPA La méthode intitulée Method 3A — Determination of Oxygen and Carbon Dioxide Concentrations in Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-2 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 3A)

    méthode 4 de l’EPA

    méthode 4 de l’EPA La méthode intitulée Method 4 — Determination of Moisture Content in Stack Gases qui figure à l’Appendix A-3 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 4)

    méthode 6C de l’EPA

    méthode 6C de l’EPA La méthode intitulée Method 6C — Determination of Sulfur Dioxide Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-4 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 6C)

    méthode 7E de l’EPA

    méthode 7E de l’EPA La méthode intitulée Method 7E — Determination of Nitrogen Oxides Emissions From Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure) qui figure à l’Appendix A-4 de la partie 60 du CFR. (EPA Method 7E)

    méthode A d’EC

    méthode A d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode A : Détermination du lieu d’échantillonnage et des points de prélèvement, figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. (EC Method A)

    méthode ASTM D6522-11

    méthode ASTM D6522-11 La méthode intitulée Standard Test Method for Determination of Nitrogen Oxides, Carbon Monoxide, and Oxygen Concentrations in Emissions from Natural Gas-Fired Reciprocating Engines, Combustion Turbines, Boilers, and Process Heaters Using Portable Analyzers, publiée par l’ASTM. (ASTM D6522-11)

    méthode B d’EC

    méthode B d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode B — Détermination de la vitesse et du débit-volume des gaz de cheminée, figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. (EC Method B)

    méthode D d’EC

    méthode D d’EC La méthode connue sous l’appellation Méthode D — Détermination de la teneur en humidité, figurant dans la méthode de référence SPE 1/RM/8. (EC Method D)

    méthode de référence des SMECE

    méthode de référence des SMECE Le Code SMECE d’EC ou le Code SMECE de l’Alberta. (CEMS Reference Method)

    méthode de référence SPE 1/RM/8

    méthode de référence SPE 1/RM/8 Le document intitulé Méthode de référence en vue d’essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources fixes, publié en décembre 1993 par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre. (Reference Method EPS 1/RM/8)

    méthode thermique

    méthode thermique Méthode d’extraction du pétrole brut ou du bitume par l’introduction d’énergie thermique dans une formation géologique de manière à améliorer la fluidité du pétrole brut et du bitume et en faciliter l’extraction. S’entend notamment du drainage gravitaire par la vapeur, de la stimulation cyclique par la vapeur, du procédé dénommé Toe-To-Heel Air Injection (THAI®), de la combustion in situ, de l’injection d’eau chaude, des méthodes thermiques avec solvants et des méthodes électrothermiques. (thermal method)

    moteur

    moteur Moteur qui, à la fois :

    • a) est stationnaire lors de son utilisation et n’est pas utilisé dans une machine autopropulsée, ni sur une telle machine;

    • b) fonctionne selon des caractéristiques très semblables au cycle de combustion théorique d’Otto;

    • c) utilise une bougie d’allumage ou un autre mécanisme d’allumage commandé. (engine)

    NOx

    NOx Oxydes d’azote, à savoir la somme de monoxyde d’azote (NO) et de dioxyde d’azote (NO2). (NOx)

    personne responsable

    personne responsable Le propriétaire ou l’exploitant d’une chaudière, d’un four industriel, d’un moteur ou d’une cimenterie. (responsible person)

    ppmvs

    ppmvs Parties par million, en volume sur une base sèche. (ppmvd)

    produit pétrolier liquide

    produit pétrolier liquide

    • a) Le naphta;

    • b) l’essence;

    • c) le carburéacteur;

    • d) le kérosène;

    • e) le carburant diesel;

    • f) le mazout léger;

    • g) le mazout lourd;

    • h) le mazout léger marine, le combustible de soute ou tout autre carburant marin;

    • i) le gas-oil;

    • j) l’huile de base lubrifiante ou les lubrifiants à base de pétrole;

    • k) l’asphalte;

    • l) le pétrole brut synthétique. (liquid petroleum product)

    raffinerie d’asphalte

    raffinerie d’asphalte Installation — autre qu’une raffinerie de pétrole — dont le volume annuel de production d’asphalte est supérieur à 33 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides, et qui est utilisée ou conçue pour traiter, au moyen de la distillation, selon le cas :

    • a) le pétrole brut ou le bitume;

    • b) des mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures;

    • c) des matières premières partiellement raffinées à base de pétrole brut ou de bitume. (asphalt refinery)

    raffinerie de pétrole

    raffinerie de pétrole Installation dont le volume annuel combiné de production d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante est supérieur à 40 % de son volume annuel de production de produits pétroliers liquides, et qui est utilisée ou conçue pour traiter, au moyen de la distillation, selon le cas :

    • a) le pétrole brut ou le bitume;

    • b) des mélanges de pétrole brut ou de bitume avec d’autres composés d’hydrocarbures;

    • c) des matières premières partiellement raffinées à base de pétrole brut ou de bitume. (petroleum refinery)

    SO2

    SO2 Dioxyde de soufre. (SO2)

    système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions

    système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions ou SMECE Équipement destiné à l’échantillonnage, au conditionnement et à l’analyse des émissions provenant d’une source donnée, ainsi qu’à l’enregistrement de données sur ces émissions. (Continuous Emission Monitoring System or CEMS)

  • Note marginale :Interprétation des documents incorporés par renvoi

    (2) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement, le mot « should » ou l’emploi du conditionnel, ainsi que toute recommandation ou suggestion expriment une obligation sauf indication contraire du contexte. Il est entendu qu’une indication contraire du contexte ne peut prévaloir dans le cas de l’exactitude ou de la précision d’une mesure.

  • Note marginale :Code SMECE d’EC

    (3) Le Code SMECE d’EC s’applique compte tenu de ce qui est prévu à l’annexe 1.

  • Note marginale :Code SMECE de l’Alberta

    (4) Le Code SMECE de l’Alberta s’applique compte tenu de ce qui est prévu à l’annexe 2.

  • Note marginale :Discrétion de l’EPA

    (5) Dans les méthodes de l’EPA incorporées par renvoi dans le présent règlement, il n’est pas tenu compte des mentions relatives à l’exercice, par l’EPA ou son administrateur, de son pouvoir discrétionnaire.

  • Note marginale :Primauté du présent règlement

    (6) Les dispositions du présent règlement l’emportent sur celles incompatibles de tout document qui y est incorporé par renvoi.

  • Note marginale :Documents incorporés par renvoi

    (7) Dans le présent règlement, tout renvoi à une méthode de l’EPA ou de l’ASTM s’entend de la plus récente version de cette méthode.

 
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