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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-05-17

PARTIE 1Chaudières et fours industriels (suite)

Essais

Note marginale :Essai initial

  •  (1) Un essai initial est effectué au cours de la période de référence mentionnée aux paragraphes (3) et (4) pour déterminer l’intensité d’émission de NOx d’une chaudière ou d’un four industriel visé à l’un des articles 6, 7, 9 à 11, 13 et 14, que la chaudière ou le four industriel soit ou non assujetti à la limite prévue à cet article pour une heure quelconque de la période de référence.

  • Note marginale :Essai en cheminée ou SMECE

    (2) L’intensité d’émission de NOx est déterminée lors de l’essai initial de la façon suivante :

    • a) dans le cas où la chaudière ou le four industriel remplit les conditions prévues aux alinéas 26(1)a) et b), au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée et d’un essai SMECE — les essais en cheminée étant effectués au cours de la période de référence et notamment au moins un effectué pendant chacune des périodes visées au paragraphe (5) et l’essai SMECE sur l’autre chaudière ou l’autre four industriel visé à l’alinéa 26(1)b) étant effectué pour chaque heure de la période de référence — la détermination étant, pour chaque période visée à ce paragraphe et pour chaque période de calcul au cours de la période de référence, le plus élevé des résultats suivants :

      • (i) la plus élevée des intensités d’émission de NOx déterminées par les essais en cheminée,

      • (ii) la plus élevée des moyennes horaires mobiles établies pour la période de calcul;

    • b) dans tout autre cas, au moyen :

      • (i) soit d’un ou de plusieurs essais en cheminée au cours de la période de référence, dont au moins un effectué pendant chacune des périodes visées au paragraphe (5);

      • (ii) soit d’un essai SMECE, la détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul au cours de la période de référence.

  • Note marginale :Début de la période de référence

    (3) La période de référence commence à la date suivante :

    • a) dans le cas de la chaudière ou du four industriel modernes mis en service dans une installation réglementée, ou de la chaudière ou du four industriel de transition, la date — à compter de la date de sa mise en service — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

    • b) dans le cas de la chaudière ou du four industriel convertis visés à l’article 10, la date — à compter de la date de sa remise en service — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

    • c) dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés à l’article 11, la date — à compter de la date ci-après — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux :

      • (i) le 1er janvier 2026, pour la chaudière ou le four industriel de classe 80,

      • (ii) le 1er janvier 2036, pour la chaudière ou le four industriel de classe 70;

    • d) dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés aux paragraphes 13(1) ou 14(1), la date — à compter de la date de sa remise en service — à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

    • e) dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés au paragraphe 14(2), la date qui suit de douze mois celle de l’enregistrement du présent règlement;

    • f) dans tout autre cas, la date — à compter de celle à laquelle la présente partie s’applique pour la première fois à son égard — à laquelle la chaudière ou le four industriel commence à brûler un combustible fossile gazeux.

  • Note marginale :Fin de la période de référence

    (4) La période de référence se termine à la première des dates suivantes :

    • a) la date d’expiration de la période de six mois suivant la date prévue au paragraphe (3);

    • b) le 25 mai de l’année qui suit celle au cours de laquelle la période de référence commence.

  • Note marginale :Période de détermination — essai en cheminée

    (5) Lorsque l’essai initial est effectué au moyen d’un ou de plusieurs essais en cheminée, au moins un de ces essais en cheminée est effectué pendant chacune des périodes ci-après de la période de référence :

    • a) en cas de changement du type de combustible fossile gazeux brûlé au cours de la période de référence :

      • (i) la période pendant laquelle du gaz naturel est brûlé,

      • (ii) la période pendant laquelle un gaz de remplacement est brûlé;

    • b) si un équipement préchauffant l’air est mis en place sur un four industriel moderne ou en est retiré pendant la période de référence :

      • (i) la période pendant laquelle cet équipement fonctionne,

      • (ii) la période pendant laquelle il n’y a pas d’air préchauffé;

    • c) si un équipement préchauffant l’air est mis en place au cours de la période de référence sur une chaudière ou un four industriel autre qu’un four industriel moderne, la période pendant laquelle cet équipement fonctionne.

  • Note marginale :Détermination du type de gaz

    (6) Le type de combustible — gaz naturel ou gaz de remplacement — brûlé dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel , est déterminé pour chaque heure de l’essai initial.

Note marginale :Intensité d’émission de NOx de classification — à l’enregistrement

  •  (1) L’intensité d’émission de NOx de classification d’une chaudière ou d’un four industriel préexistants — à l’égard duquel la présente partie s’applique à la date de l’enregistrement du présent règlement et qui n’a pas fait l’objet d’une modification importante depuis cette date — est déterminée au cours de la période de référence de douze mois qui commence à cette date :

    • a) soit au moyen de l’un des essais suivants :

      • (i) un essai en cheminée,

      • (ii) un essai SMECE, la détermination étant la plus élevée des moyennes horaires mobiles établie pour chaque période de calcul au cours de la période de référence;

    • b) soit par la consignation de l’assignation d’intensité d’émission de NOx de classification suivante :

      • (i) l’intensité d’émission de NOx déterminée au moyen d’un essai en cheminée effectué sur la chaudière ou sur le four industriel ci-après au cours de la période commençant le 1er janvier 2011 et se terminant le jour précédant la date de l’enregistrement du présent règlement, conformément aux articles 27 à 31 :

        • (A) la chaudière ou le four industriel en cause, si les conditions ci-après sont remplies depuis la détermination :

          • (I) aucun des brûleurs de cette chaudière ou de ce four industriel n’a été remplacé,

          • (II) aucun brûleur n’a été ajouté sur cette chaudière ou sur ce four industriel,

          • (III) cette chaudière ou ce four industriel n’a pas été déménagé,

        • (B) la chaudière ou le four industriel en cause ou une autre chaudière ou un autre four industriel, si :

          • (I) la détermination est d’au moins 70 g/GJ,

          • (II) depuis la détermination, mais avant la fin de cette période, la chaudière ou le four industriel en cause a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion visées au paragraphe 14(3),

          • (III) dans le cas où l’essai en cheminée a été effectué sur cette autre chaudière ou cet autre four industriel, les conditions prévues aux alinéas (2)a) à f) étaient remplies lors de l’essai par la chaudière ou le four industriel en cause et par l’autre chaudière ou l’autre four industriel,

      • (ii) 40 g/GJ, dans le cas où la personne responsable de la chaudière ou du four industriel en cause dispose de renseignements consignés établissant ce qui suit :

        • (A) aucun équipement n’est mis en place pour permettre un essai en cheminée ou un essai SMECE sur cette chaudière ou sur ce four industriel,

        • (B) cette chaudière ou ce four industriel est conçu pour avoir une intensité d’émission de NOx inférieure à 40 g/GJ si son intensité d’émission de NOx était déterminée au moyen d’un essai en cheminée effectué dans les conditions prévues aux alinéas 27(2)a) à e),

      • (iii) 40 g/GJ, dans le cas où la chaudière ou le four industriel en cause a une capacité nominale inférieure ou égale à 262,5 GJ/h et si les conditions ci-après sont remplies :

        • (A) cette chaudière ou ce four industriel a été identifié à une autre chaudière ou à un autre four industriel au titre du paragraphe (3),

        • (B) l’intensité d’émission de NOx de classification de cette autre chaudière ou de cet autre four industriel, déterminée au moyen d’un essai en cheminée au titre du sous-alinéa a)(i), est inférieure à 40 g/GJ,

      • (iv) 40 g/GJ, dans le cas où les conditions suivantes sont remplies :

        • (A) la chaudière ou le four industriel en cause a été identifié à une autre chaudière ou à un autre four industriel au titre du paragraphe (3),

        • (B) l’intensité d’émission de NOx de classification de cette autre chaudière ou de cet autre four industriel, déterminée au moyen d’un essai SMECE au titre du sous-alinéa a)(ii), est inférieure à 40 g/GJ,

      • (v) 40 g/GJ, dans le cas où la chaudière ou le four industriel en cause a une capacité nominale inférieure ou égale à 262,5 GJ/h et si les conditions suivantes sont remplies :

        • (A) cette chaudière ou ce four industriel utilise une cheminée commune avec au plus quatre autres chaudières ou fours industriels,

        • (B) cette chaudière ou ce four industriel a été identifié à chacune de ces autres chaudières ou à chacun de ces autres fours industriels au titre du paragraphe (3),

        • (C) l’intensité d’émission de NOx à cette cheminée commune pour la période de référence est inférieure à 40 g/GJ, déterminée :

          • (I) soit au moyen d’un essai en cheminée dont les rondes d’essais ont été effectuées pendant que chaque chaudière ou chaque four industriel utilisant la cheminée commune remplit les conditions prévues aux alinéas 27(2)a) à e),

          • (II) soit au moyen d’un essai SMECE,

      • (vi) 80 g/GJ, dans le cas où toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel en cause choisit de lui assigner cette intensité d’émission.

  • Note marginale :Identification

    (2) La chaudière ou le four industriel dont l’assignation d’intensité d’émission de NOx de classification doit être consignée aux termes des sous-alinéas (1)b)(iii), (iv) ou (v) peut être identifié à chacune des autres chaudières ou à chacun des autres fours industriels mentionnés à ces sous-alinéas si la chaudière et le four industriel en cause et les autres chaudières et fours industriels remplissent les conditions suivantes :

    • a) ils ont le même fabricant;

    • b) ils possèdent la même capacité nominale;

    • c) ils sont conçus de manière à avoir la même intensité d’émission de NOx;

    • d) ils sont dotés du même équipement préchauffant l’air, le cas échéant;

    • e) ils brûlent du combustible provenant de la même source;

    • f) ils sont juxtaposés.

  • Note marginale :Consignation vaut identification

    (3) L’identification est effectuée lorsque les renseignements suivants sont consignés :

    • a) le nom du fabricant, le numéro de série, la marque et le modèle de la chaudière ou du four industriel dont l’assignation d’intensité d’émission de NOx de classification doit être consignée aux termes des sous-alinéas (1)b)(iii), (iv) ou (v);

    • b) le nom du fabricant, le numéro de série, la marque et le modèle de chacune des autres chaudières ou de chacun des autres fours industriels visés à ces sous-alinéas;

    • c) des documents établissant que les chaudières ou les fours industriels visés aux alinéas a) et b) satisfont aux exigences prévues aux alinéas (2)b) à f);

    • d) le fait que la chaudière ou le four industriel visés à l’alinéa a) est identifié à chacune des autres chaudières ou à chacun des autres fours industriels visés à l’alinéa b);

    • e) la date de la consignation.

  • Note marginale :Au plus quatre identifications

    (4) Au plus quatre chaudières ou fours industriels peuvent être identifiés aux termes du paragraphe (3) à une autre chaudière ou à un autre four industriel donnés visés aux divisions (1)b)(iii)(B) ou (iv)(B).

 
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