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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-07-28

PARTIE 1Chaudières et fours industriels (suite)

Champ d’application

Note marginale :Capacité nominale d’au moins 10,5 GJ/h

  •  (1) La présente partie s’applique à l’égard des chaudières et fours industriels préexistants, de transition ou modernes qui sont situés dans une installation réglementée, qui sont utilisés ou conçus pour brûler des combustibles fossiles gazeux et dotés d’une capacité nominale d’au moins 10,5 GJ/h.

  • Note marginale :Installations réglementées

    (2) Les installations ci-après sont réglementées :

    • a) les installations d’exploitation pétrolière et gazière;

    • b) les installations d’exploitation de sables bitumineux;

    • c) les installations de fabrication de produits chimiques;

    • d) les installations de fabrication d’engrais à base d’azote;

    • e) les installations de production de pâte et papier;

    • f) les installations de production de métaux communs;

    • g) les installations de production de potasse;

    • h) les installations de production d’alumine et les alumineries;

    • i) les centrales électriques;

    • j) les installations de production de fer, d’acier et d’ilménite;

    • k) les installations de bouletage du minerai de fer;

    • l) les cimenteries.

  • Note marginale :Chaudières et fours industriels exclus

    (3) Malgré les paragraphes (1) et (2), la présente partie ne s’applique pas à l’égard :

    • a) d’un four industriel de séchage, de cuisson ou de calcination, notamment d’un four au sens de l’article 101 et d’un four de cuisson d’anodes;

    • b) d’un four industriel utilisé dans un processus de transformation chimique de minerais ou de produits intermédiaires en produits métalliques en vrac;

    • c) d’une batterie de fours à coke;

    • d) d’une chaudière ou d’un four industriel conçus pour brûler un gaz de four à coke;

    • e) d’un récupérateur de haut fourneau;

    • f) d’une chaudière ou d’un four industriel conçus pour brûler un gaz de haut fourneau;

    • g) d’un craqueur d’éthylène;

    • h) d’un reformeur de méthane à la vapeur;

    • i) d’un four de réchauffage;

    • j) d’une chaudière ou d’un four industriel utilisés exclusivement pour une activité subséquente au laminage à chaud de l’acier en formes élémentaires dans une installation de production de fer, d’acier et d’ilménite;

    • k) d’une chaudière de récupération chimique;

    • l) d’une chaudière à biomasse;

    • m) d’un générateur de vapeur à récupérateur de chaleur;

    • n) d’une chaudière qui brûle des gaz d’échappement émanant de la combustion partielle du coke dans un récipient intégré à une unité de cokéfaction de fluides;

    • o) d’une chaudière ou d’un four industriel qui sont utilisés exclusivement lors du démarrage d’une installation ou d’un procédé et qui ont fonctionné moins de 500 heures au cours de chaque année de fonctionnement précédente.

Exigences principales

Note marginale :Chaudière moderne

  •  (1) Sous réserve de l’article 10, l’intensité d’émission de NOx de la chaudière moderne dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux visés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite figurant à la colonne 3, compte tenu du rendement thermique de la chaudière figurant à la colonne 2.

    TABLEAU

    Limite d’intensité d’émission de NOx — chaudière moderne

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleCombustibles fossiles gazeuxRendement thermiqueLimite d’intensité d’émission de NOx (g/GJ)
    1Gaz naturel< 80 %16
    2Gaz naturel≥ 80 % et ≤ 90 %16 + (R – 80)/5, où R est le rendement thermique de la chaudière
    3Gaz naturel> 90 %18
    4Gaz de remplacement< 80 %20,8
    5Gaz de remplacement≥ 80 % et ≤ 90 %20,8 + (R – 80)/4,54, où R est le rendement thermique de la chaudière
    6Gaz de remplacement> 90 %23
  • Note marginale :Rendement thermique

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), le rendement thermique d’une chaudière moderne pour l’heure en cause est :

    • a) le résultat de la plus récente détermination effectuée conformément à l’article 18, le cas échéant;

    • b) à défaut d’un tel résultat, réputé être inférieur à 80 %.

Note marginale :Four industriel moderne

  •  (1) Sous réserve de l’article 10, l’intensité d’émission de NOx du four industriel moderne dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux visés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite figurant à la colonne 3, compte tenu de l’écart entre la température de l’air préchauffé du four industriel et celle de l’air ambiant, en degrés Celsius, visé à la colonne 2.

    TABLEAU

    Limite d’intensité d’émission de NOx — four industriel moderne

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleCombustibles fossiles gazeuxÉcart entre l’air préchauffé et l’air ambiant (°C)Limite d’intensité de NOx d’émission (g/GJ)
    1Gaz naturel016
    2Gaz naturel> 0 et ≤ 15016 × [1 + (2 × 10-4T) + (7 × 10-6T2)], où T est l’écart entre la température de l’air préchauffé et celle de l’air ambiant, exprimé en °C
    3Gaz naturel> 15019
    4Gaz de remplacement020,8
    5Gaz de remplacement> 0 et ≤ 15520,8 × [1 + (2 × 10-4T) + (7 × 10-6T2)], où T est l’écart entre la température de l’air préchauffé et celle de l’air ambiant, exprimé en °C
    6Gaz de remplacement> 15525
  • Note marginale :Air préchauffé

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), l’écart entre la température de l’air préchauffé d’un four industriel moderne et celle de l’air ambiant pour l’heure en cause, en degrés Celsius, est :

    • a) le résultat de la plus récente détermination effectuée conformément à l’article 24 au cours des douze derniers mois, le cas échéant;

    • b) à défaut d’un tel résultat, réputé être 0 °C.

 
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