Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Note marginale :Exception — impossibilité

• 14 (1) L’intensité d’émission de NO_x de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 qui a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion ne doit pas, à compter de la date de sa remise en service après la modification importante, dépasser la limite de 50 % de son intensité d’émission de NO_x de classification, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, si les conditions ci-après sont remplies :

  • a) avant la modification importante, toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel fournit au ministre les documents suivants :

    • (i) le nom de son fabricant, son numéro de série, sa marque et son modèle ainsi que les renseignements prévus à l’article 1 de l’annexe 6,

    • (ii) les documents que lui a fournis une personne sans lien de dépendance avec elle établissant que l’intensité d’émission de NO_x de la chaudière ou du four industriel ne pourrait être inférieure ou égale à 26 g/GJ, quand la chaudière ou le four industriel fonctionne, à la fois :

      • (A) dans des circonstances impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion,

      • (B) dans les conditions visées au paragraphe 27(2),

    • (iii) le certificat signé que lui a fourni une autre personne sans lien de dépendance avec elle et la personne visée au sous-alinéa (ii), indiquant que cette autre personne a examiné les documents mentionnés à ce sous-alinéa et qu’elle atteste, sur la foi de ces documents, que l’intensité d’émission de NO_x de la chaudière ou du four industriel ne pourrait être inférieure ou égale à 26 g/GJ, quand la chaudière ou le four industriel fonctionne dans les circonstances et les conditions mentionnées au sous-alinéa (ii),

    • (iv) les documents établissant que chacune des personnes indépendantes visées aux sous-alinéas (ii) et (iii) :

      • (A) soit est un ingénieur qui est autorisé — en vertu des lois de la province où est situé la chaudière ou le four industriel — à exercer l’ingénierie liée aux techniques de modification de la combustion,

      • (B) soit a démontré posséder des connaissances quant à la conception des techniques de modification de la combustion et au moins cinq ans d’expérience en tant que responsable technique de projets qui portaient notamment sur ce domaine;

  • b) après cette date de remise en service, l’intensité d’émission de NO_x de la chaudière ou du four industriel est supérieure à 26 g/GJ.

• Note marginale :Modification importante avant l’enregistrement

  (2) L’intensité d’émission de NO_x de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visé à la division 34(1)b)(i)(B) qui a fait l’objet d’une modification importante impliquant l’utilisation de techniques de modification de la combustion ne doit pas, à compter de la date qui suit de douze mois celle de l’enregistrement du présent règlement, dépasser la limite de 50 % de son intensité d’émission de NO_x de classification, pour toute heure au cours de laquelle au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, si les conditions suivantes sont remplies :

  • a) avant cette date, toute personne responsable de la chaudière ou du four industriel fournit au ministre les renseignements prévus aux sous-alinéas (1)a)(i) à (iv);

  • b) l’intensité d’émission de NO_x de la chaudière ou du four industriel est, après la date de sa remise en service, supérieure à 26 g/GJ.

• Note marginale :Techniques de modification de la combustion

  (3) Pour l’application du présent article, sont des techniques de modification de la combustion les techniques de réduction de la formation de NO_x d’origine thermique dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel par la modification du procédé de combustion. Sont notamment des techniques de modification de la combustion l’utilisation de brûleurs à faible émission de NO_x et la recirculation des gaz de combustion.

Quantification

Éléments des exigences

Note marginale :Apport énergétique provenant de combustibles fossiles gazeux

15 Le pourcentage de l’apport énergétique dans la chambre de combustion d’une chaudière ou d’un four industriel qui provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux, pour une heure donnée pendant que la chaudière ou le four industriel est à l’état stable, est déterminé selon la formule suivante :

Type de gaz

Note marginale :Pourcentage de méthane

• 16 (1) Le pourcentage de méthane dans les combustibles fossiles gazeux introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, pour une heure donnée, est déterminé sous forme de moyenne pondérée, par volume, selon la formule suivante :

  [(CH_{4 gn} × Q_gn) + (CH_{4 remp} × Q_remp)] × 100/(Q_gn + Q_remp)

  où :

  CH_{4 gn}

  représente la concentration en méthane du gaz naturel introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, déterminée conformément au paragraphe (2) et exprimée sous forme de fraction décimale;

  Q_gn

  la quantité de gaz naturel introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m³ normalisés;

  CH_{4 remp}

  la concentration en méthane du gaz de remplacement introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, déterminée conformément au paragraphe (2) et exprimée sous forme de fraction décimale;

  Q_remp

  la quantité de gaz de remplacement introduit dans la chambre de combustion pendant cette heure, mesurée par débitmètre à l’alimentation et exprimée en m³ normalisés.

• Note marginale :Gaz introduit dans la chambre de combustion

  (2) La concentration en méthane des combustibles fossiles gazeux introduits dans la chambre de combustion est :

  • a) dans le cas du gaz naturel de qualité commerciale :

    • (i) soit déterminée conformément à la méthode ASTM D1945-03 ou à la méthode ASTM D1946-90,

    • (ii) soit égale à 95 %;

  • b) dans le cas des autres combustibles fossiles gazeux, déterminée conformément à la méthode ASTM D1945-03 ou à la méthode ASTM D1946-90, selon celle qui s’applique.

Note marginale :Fixation du PCS du gaz naturel de qualité commerciale

17 Lorsque, en application du sous-alinéa 16(2)a)(ii), la concentration en méthane du gaz naturel de qualité commerciale introduit dans la chambre de combustion est égale à 95 %, le pouvoir calorifique supérieur du gaz naturel de qualité commerciale est , pour l’application de l’alinéa 29b), égal à 0,03793, conformément au sous-alinéa a)(ii) de la description de la variable PCS_i de la formule prévue à cet alinéa.

Rendement thermique

Note marginale :Chaudière moderne

18 Le rendement thermique d’une chaudière moderne pour une journée donnée est déterminé selon la formule suivante :