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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Règlement à jour 2020-07-28

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2016-151, art. 124

    • Article 11

      124 L’article 11 du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Classe 80 et classe 70

        11 L’intensité d’émission de NOx de la chaudière ou du four industriel préexistants de classe 80 ou de classe 70 — autre que la chaudière ou le four industriel visé aux paragraphes 13(1) et 14(1) et (2) — dont, pour une heure donnée, au moins 50 % de l’apport énergétique dans la chambre de combustion provient de l’introduction de combustibles fossiles gazeux ne doit pas, pour cette heure, dépasser la limite de 26 g/GJ.

  • — DORS/2016-151, art. 125

    • Paragraphe 12(1)
      • 125 (1) Le passage du paragraphe 12(1) du présent règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

        • Chaudière ou four industriel préexistants — classification
          • 12 (1) Les chaudières et les fours industriels préexistants sont classifiés de la façon ci-après selon leur intensité d’émission de NOx de classification, déterminée conformément au paragraphe 34(1) ou déterminée à nouveau conformément au paragraphe 36(1) :

      • Paragraphe 12(1)

        (2) Le passage du paragraphe 12(1) du présent règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

        • Chaudière ou four industriel préexistants — classification
          • 12 (1) Les chaudières et les fours industriels préexistants sont classifiés de la façon ci-après selon leur intensité d’émission de NOx de classification, déterminée conformément au paragraphe 34(1) :

  • — DORS/2016-151, art. 126

    • Alinéa 26(4)a)
      • 126 (1) L’alinéa 26(4)a) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • a) dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 visé à l’alinéa (1)a) qui a fait l’objet d’une modification importante, la date de sa remise en service;

      • Paragraphe 26(4)

        (2) Le paragraphe 26(4) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • Date de l’identification

          (4) L’identification est effectuée à compter des dates suivantes :

          • a) dans le cas où la chaudière ou le four industriel de classe 70 ou de classe 80 visés à l’alinéa (1)a) a fait l’objet d’une modification importante et dans le cas où la chaudière ou le four industriel visés à l’alinéa (1)a) a été converti, aux termes de l’article 10, la date de remise en service de cette chaudière ou de ce four industriel;

          • b) dans le cas de la chaudière ou du four industriel de transition ou modernes visés à l’alinéa (1)a), la date de sa mise en service.

  • — DORS/2016-151, art. 127

    • Alinéa 33(3)c)

      127 L’alinéa 33(3)c) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • c) dans le cas de la chaudière ou du four industriel de classe 80 ou de classe 70 visés à l’article 11, la date à laquelle la chaudière ou le four industriel en cause commence à brûler un combustible fossile gazeux;

  • — DORS/2016-151, art. 128

    • Articles 35 et 36

      128 Les articles 35 et 36 du présent règlement sont abrogés.

  • — DORS/2016-151, art. 129

    • Paragraphe 37(1)
      • 129 (1) Le paragraphe 37(1) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • Nouvelle détermination après événement déclencheur — classe 40
          • 37 (1) Sous réserve du paragraphe (6), l’intensité d’émission de NOx de classification d’une chaudière ou d’un four industriel de classe 40 est déterminée à nouveau après un événement déclencheur qui se produit au plus tard le 31 décembre 2035.

      • Paragraphe 37(2)

        (2) Le paragraphe 37(2) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • Remplacement

          (2) La nouvelle détermination effectuée au titre du paragraphe (1) ne remplace l’intensité d’émission de NOx de classification la plus récente de la chaudière ou du four industriel déterminée à nouveau au titre du paragraphe 36(1) que si elle lui est supérieure.

      • Article 37

        (3) L’article 37 du présent règlement est abrogé.

  • — DORS/2016-151, art. 130

    • Paragraphe 41(1)
      • 130 (1) Le paragraphe 41(1) du présent règlement est abrogé.

      • Paragraphe 41(2)

        (2) Le paragraphe 41(2) du présent règlement est abrogé.

  • — DORS/2016-151, art. 131

    • Alinéa 43(1)g)
      • 131 (1) L’alinéa 43(1)g) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • g) s’agissant d’un changement de la classe d’une chaudière ou d’un four industriel résultant d’une nouvelle détermination de son intensité d’émission de NOx de classification au titre de l’article 36, le rapport contient les renseignements prévus aux articles 1 ou 2, aux alinéas 3c) et e) ou à l’un des articles 4 à 8 de l’annexe 5 et est remis dans les six mois qui suivent la date de cette nouvelle détermination.

      • Alinéa 43(1)g)

        (2) L’alinéa 43(1)g) du présent règlement est abrogé.

  • — DORS/2016-151, art. 132

    • Article 45 — définition de sous-ensemble

      132 La définition de sous-ensemble, à l’article 45 du présent règlement, est abrogée.

  • — DORS/2016-151, art. 133

    • Article 49

      133 L’article 49 du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Gaz de distillation ou de synthèse

        49 Les articles 54, 55, 57, 58 et 68 ne s’appliquent pas à l’égard d’un moteur pour toute période pendant laquelle le combustible brûlé est composé de plus de 50 % de gaz de synthèse ou de gaz de distillation — ou d’une combinaison de ceux-ci — dans le cas où sont consignés des renseignements établissant, par calcul du débit massique, que le combustible brûlé pendant cette période est ainsi composé.

  • — DORS/2016-151, art. 134

    • Article 53

      134 Le passage de l’article 53 du présent règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

      • Unité applicable — limite d’intensité d’émission de NOx

        53 La limite d’intensité d’émission de NOx qui s’applique au moteur visé à l’un des articles 54, 57 ou 58 est celle qui est exprimée, selon le cas :

  • — DORS/2016-151, art. 135

    • Article 57

      135 L’article 57 du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Moteurs n’appartenant à aucun groupe

        57 L’intensité d’émission de NOx d’un moteur préexistant à utilisation régulière doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 250 kW n’appartenant à aucun groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

  • — DORS/2016-151, art. 136

    • Articles 58 et 59

      136 Les articles 58 et 59 du présent règlement sont remplacés par ce qui suit :

      • Moteur dans un groupe

        58 Sous réserve de l’article 60, l’intensité d’émission de NOx d’un moteur appartenant à un groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

  • — DORS/2016-151, art. 137

    • Article 60

      137 L’article 60 du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Certains moteurs préexistants

        60 Toute personne responsable qui choisit la non-application de l’article 58 conformément au paragraphe 61(1), veille à ce que, pour chaque année qui suit celle où le choix est effectué, la moyenne annuelle de l’intensité d’émission de NOx de chacun des sous-groupes qu’elle constitue aux termes de l’article 65 ne dépasse pas la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.

  • — DORS/2016-151, art. 138

    • Alinéa 62(2)c)

      138 L’alinéa 62(2)c) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • c) l’article 58 s’applique à la personne responsable à l’égard des moteurs appartenant à son groupe.

  • — DORS/2016-151, art. 139

    • Alinéa 63(2)b)

      139 L’alinéa 63(2)b) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • b) l’article 58 s’applique à la personne responsable à l’égard des moteurs appartenant à son groupe;

  • — DORS/2016-151, art. 140

    • Article 69

      140 L’article 69 du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

      • Intensité d’émission de NOx

        69 Pour l’application des articles 54, 55, 57, 58 et 68, l’intensité d’émission de NOx du moteur est déterminée au moyen d’un essai de rendement.

  • — DORS/2016-151, art. 141

    • Alinéas 77b)
      • 141 (1) L’alinéa 77b) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • b) dans les douze mois qui suivent la première application des articles 57 ou 58 à l’égard du moteur;

      • Alinéa 77c)

        (2) Le passage de l’alinéa 77c) du présent règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit :

        • c) dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date à laquelle une personne est devenue propriétaire d’un moteur assujetti à la limite d’intensité d’émission de NOx prévue à l’un des articles 54, 57 et 58, si les conditions ci-après sont remplies :

  • — DORS/2016-151, art. 142

    • Paragraphe 94(1)

      142 Le passage du paragraphe 94(1) du présent règlement précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

      • Plaque signalétique
        • 94 (1) Une plaque signalétique doit être fixée en permanence et à un endroit visible sur le moteur à faible utilisation ou assujetti à la limite d’intensité d’émission de NOx prévue à l’un des articles 54, 57 et 58, ou sur le moteur ou l’unité de remplacement appartenant à un sous-groupe, et doit indiquer les renseignements ci-après les concernant :

  • — DORS/2016-151, art. 143

    • Alinéa 95(1)b)
      • 143 (1) L’alinéa 95(1)b) du présent règlement est remplacé par ce qui suit :

        • b) s’agissant du moteur assujetti à la limite d’émission de NOx prévue à l’article 58, la personne responsable ayant constitué le groupe auquel le moteur appartient;

      • Alinéa 95(3)b)

        (2) L’alinéa 95(3)b) du présent règlement est abrogé.

  • — DORS/2016-151, art. 144

    • Alinéa 96b)

      144 L’alinéa 96b) du présent règlement est abrogé.

  • — DORS/2016-151, art. 145

    • Renvoi de l’annexe 5
      • 145 (1) Le renvoi qui suit le titre « ANNEXE 5 », à l’annexe 5 du présent règlement, est remplacé par ce qui suit :

        (article 4 et alinéa 43(1)g))

      • Alinéas 4l) et m) de l’annexe 5

        (2) Les alinéas 4l) et m) de l’annexe 5 du présent règlement sont abrogés.

      • Annexe 5

        (3) L’annexe 5 du présent règlement est abrogée.

  • — DORS/2016-151, art. 146

    • Alinéa 3n) de l’annexe 9

      146 L’alinéa 3n) de l’annexe 9 du présent règlement est abrogé.

  • — DORS/2016-151, art. 147

    • Article 4 de l’annexe 10

      147 L’article 4 de l’annexe 10 du présent règlement est abrogé.

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