Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (L.C. 1988, ch. 28)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers [1285 KB] |
- PDFTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers [2458 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-07-30 Versions antérieures
ANNEXE III(article 2)Limites de l’île de Sable
(Les latitudes et les longitudes sont rapportées à l’origine NAD 27)
La limite s’étend à partir d’un point situé à 44° 01′ 00″ de latitude et 60° 35′ 00″ de longitude,
vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 44° 03′ 00″ de latitude et 60° 25′ 00″ de longitude;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 58′ 00″ de latitude et 60° 00′ 00″ de longitude;
de là vers l’est, le long du parallèle de 43° 58′ 00″ de latitude jusqu’à un point situé à 59° 50′ 00″ de longitude;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 44° 09′ 00″ de latitude et 59° 29′ 00″ de longitude;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 56′ 00″ de latitude et 59° 42′ 00″ de longitude;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 53′ 00″ de latitude et 60° 04′ 00″ de longitude;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 57′ 00″ de latitude et 60° 25′ 00″ de longitude;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point de départ.
- Date de modification :