Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Texte complet :

ANNEXE I(articles 104.01 et 104.02)

	Colonne I	Colonne II
1	Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique	475
2	Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit	35
3	Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie	690
4	Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs	55

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