Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Vidange de carburant

602.30 Il est interdit de vidanger du carburant d’un aéronef en vol à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) la vidange de carburant est nécessaire pour assurer la sécurité aérienne;

• b) toutes les mesures appropriées sont prises pour réduire au minimum les risques d’atteinte à la vie humaine et à l’environnement, dans la mesure où les circonstances le permettent.

Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de la circulation aérienne

• 602.31 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le commandant de bord d’un aéronef doit :

  • a) se conformer à toutes les instructions du contrôle de la circulation aérienne qui lui sont destinées et qu’il reçoit et en accuser réception auprès de l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente;

  • b) se conformer à toutes les autorisations du contrôle de la circulation aérienne qu’il reçoit et qu’il accepte, et :

    • (i) sous réserve du paragraphe (2), en vol IFR, relire à l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente le texte de toute autorisation du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue de celle-ci,

    • (ii) en vol VFR, relire à l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente, à la demande de celle-ci, le texte de toute autorisation du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue de celle-ci.

• (2) Sauf à la demande de l’unité de contrôle de la circulation aérienne, le commandant de bord d’un aéronef IFR n’est pas tenu de lui relire le texte d’une autorisation du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue en application du sous-alinéa (1)b)(i), dans les cas suivants :

  • a) l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne a été reçue au sol par le commandant de bord avant le décollage à partir d’un aérodrome contrôlé à l’égard duquel une procédure normalisée de départ aux instruments est précisée dans le Canada Air Pilot;

  • b) le commandant de bord accuse réception de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne par des moyens électroniques.

• (3) Le commandant de bord d’un aéronef peut déroger à une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou à une instruction du contrôle de la circulation aérienne dans la mesure nécessaire pour exécuter une manoeuvre d’évitement d’abordage lorsque celle-ci est exécutée, selon le cas :

  • a) en conformité avec un avis de résolution transmis par un ACAS;

  • b) en réponse à un avertissement provenant d’un TAWS ou d’un dispositif avertisseur de proximité du sol (GPWS).

• (4) Le commandant de bord d’un aéronef doit :

  • a) dès que possible après avoir amorcé la manoeuvre d’évitement d’abordage visée au paragraphe (3), informer de la dérogation l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente;

  • b) immédiatement après avoir exécuté la manoeuvre d’évitement d’abordage visée au paragraphe (3), se conformer à la dernière autorisation du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue et acceptée ou à la dernière instruction du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue et dont il a accusé réception.

Limite de vitesse

• 602.32 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit :

  • a) d’utiliser un aéronef à une vitesse indiquée de plus de 250 noeuds lorsque celui-ci se trouve à une altitude inférieure à 10 000 pieds ASL;

  • b) d’utiliser un aéronef à une vitesse indiquée de plus de 200 noeuds lorsque celui-ci se trouve à une altitude inférieure à 3 000 pieds AGL et à une distance de 10 milles marins ou moins d’un aérodrome contrôlé, à moins d’y être autorisé par une autorisation du contrôle de la circulation aérienne.

• (2) Il est permis d’utiliser un aéronef à une vitesse indiquée supérieure à celles visées au paragraphe (1) lorsque l’aéronef est utilisé aux termes d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées — manifestation aéronautique spéciale délivré en vertu de l’article 603.02.

• (3) L’aéronef dont la vitesse minimale de sécurité, selon sa configuration de vol, est supérieure à la vitesse visée au paragraphe (1) doit être utilisé à sa vitesse minimale de sécurité.

Vol supersonique

602.33 Il est interdit d’utiliser un aéronef à une vitesse vraie de Mach 1 ou supérieure.

Altitudes de croisière et niveaux de vol de croisière

• 602.34 (1) L’altitude de croisière ou le niveau de vol de croisière appropriés d’un aéronef en vol de croisière en palier sont établis en fonction des routes suivantes :

  • a) la route magnétique, dans l’espace aérien intérieur du Sud;

  • b) la route vraie, dans l’espace aérien intérieur du Nord.

• (2) Sous réserve du paragraphe (3), le commandant de bord d’un aéronef doit s’assurer que l’aéronef est utilisé à une altitude de croisière ou au niveau de vol de croisière appropriés à la route selon le tableau du présent article, à moins qu’une unité de contrôle de la circulation aérienne ne lui ait assigné une altitude ou un niveau de vol autre, lorsque l’aéronef est en vol de croisière en palier :

  • a) soit à plus de 3 000 pieds AGL, en vol VFR;

  • b) soit en vol IFR.

• (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas lorsque l’aéronef est utilisé pour l’aérophotogrammétrie ou la cartographie aérienne et que les conditions suivantes sont réunies :

  • a) le commandant de bord de l’aéronef établit une communication avec l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente dès que possible avant le vol prévu;

  • b) dès que possible avant l’heure de décollage prévue, le commandant de bord de l’aéronef remet à toute unité de contrôle de la circulation aérienne qui en fait la demande une carte topographique dressée à l’échelle 1/500 000 ou 1/1 000 000 du secteur faisant l’objet de l’aérophotogrammétrie ou de la cartographie aérienne, qui indique clairement les routes prévues de même que les points prévus d’entrée et de sortie du secteur;

  • c) le commandant de bord de l’aéronef dépose un plan de vol ou un itinéraire de vol auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne dès que possible avant l’heure de décollage prévue;

  • d) le plan de vol ou l’itinéraire de vol visé à l’alinéa c) indique le secteur faisant l’objet de l’aérophotogrammétrie ou de la cartographie aérienne :

    • (i) soit par renvoi aux cartes pertinentes du Système national de référence cartographique,

    • (ii) soit par indication des coordonnées géographiques du secteur,

    • (iii) soit par renvoi à la carte quadrillée de référence pour la photographie aérienne fournie par l’unité de contrôle de la circulation aérienne lorsque celle-ci l’exige;

  • e) lorsque l’aéronef est utilisé dans l’espace aérien contrôlé, son utilisation est conforme à une autorisation du contrôle de la circulation aérienne.

  ROUTE 000° — 179°			ROUTE 180° — 359°
  Colonne I	Colonne II		Colonne III	Colonne IV
  IFR	VFR		IFR	VFR
  1 000	-	Altitudes de croisière ou niveaux de vol de croisière — 18 000 pieds ou moins	2 000	-
  3 000	3 500		4 000	4 500
  5 000	5 500		6 000	6 500
  7 000	7 500		8 000	8 500
  9 000	9 500		10 000	10 500
  11 000	11 500		12 000	12 500
  13 000	13 500		14 000	14 500
  15 000	15 500		16 000	16 500
  17 000	17 500
  IFR et CVFR			IFR et CVFR
  NON-RVSM	RVSM		NON-RVSM	RVSM
  190	190	Niveaux de vol de croisière — de 180 à 590	180	180
  210	210		200	200
  230	230		220	220
  250	250		240	240
  270	270		260	260
  290	290		280	280
  330	310		310	300
  370	330		350	320
  410	350	RVSM	390	340
  450	370	Espacement de 1 000 pieds	430	360
  490	390	entre le FL290 et le FL410	470	380
  530	410		510	400
  570	450		550	430
  	490		590	470
  	530			510
  	570			550
  				590