Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

1 Le nom de l’exploitant.

2 Le nom de l’installation dans laquelle la méthode d’essai de rechange serait utilisée.

3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.

4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

5 Le nom et une description de la méthode d’essai de rechange ainsi qu’une copie de celle-ci si elle n’est pas accessible au public.

6 La méthode d’essai visée aux articles 23 à 25 qui serait remplacée par la méthode d’essai de rechange.

7 La fin visée aux alinéas 30(1)a) à c) pour laquelle la demande est présentée.

8 Une description des situations dans lesquelles la méthode d’essai de rechange serait utilisée, y compris toute limite sur le moment de son utilisation.

9 La preuve que les conditions énoncées au paragraphe 30(2) seraient respectées.

10 La méthode d’essai visée aux alinéas 30(3)a) et b) qui est utilisée pour évaluer l’équivalence de la méthode d’essai de rechange.

11 La date à laquelle l’exploitant propose de commencer à utiliser la méthode d’essai de rechange.