Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

1 Le nom et le numéro d’entreprise de l’exploitant.

2 L’adresse municipale, le cas échéant, le nom et les coordonnées géographiques de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales.

3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation et, s’il en est, au siège social de l’exploitant.

4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

5 Le numéro d’identification de l’inventaire national des rejets de polluants de l’installation, le cas échéant.

6 Une description du type d’installation ou du type d’activités de l’installation et les codes correspondants du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.

7 L’adresse municipale de chaque lieu où sont conservés les dossiers en application du présent règlement, si elle est différente de celle de l’installation.

8 Un plan du site de l’installation, y compris une légende, une échelle, les limites du terrain de l’installation ainsi que l’emplacement de chaque réservoir et rampe de chargement.

9 Une mention précisant si les limites du terrain de l’installation se trouvent à plus de 50 km d’un centre de population.

10 Pour chaque réservoir de l’installation qui ne figure pas à l’inventaire établi en application de l’article 108, qui a un volume interne égal ou supérieur à 150 m³ et qui est actuellement utilisé pour stocker un liquide ou peut être utilisé pour en stocker :

• a) l’identifiant du réservoir;

• b) son volume intérieur ainsi que sa hauteur et son diamètre;

• c) une description du liquide qui y est stocké, s’il y a lieu.

11 Le nombre total de réservoirs pour lesquels des renseignements visés à l’article 10 de la présente annexe et à l’article 2 de l’annexe 10 sont transmis ainsi que la capacité totale de stockage de l’installation, en m³.

12 Le facteur de chargement total et le facteur de chargement journalier maximal de l’installation.

13 Pour chaque événement exceptionnel visé au paragraphe 16(2) :

• a) une description de l’événement;

• b) ses dates de début et de fin.