Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

PARTIE 1Renseignements à l’égard du programme de surveillance du périmètre

• 1 Le nom de l’exploitant.

• 2 Le nom de l’installation.

• 3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.

• 4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

• 5 Le type de programme de surveillance du périmètre qui a été mis en place à l’installation.

• 6 L’analyse utilisée pour sélectionner le périmètre, y compris la méthode suivie, les éléments pris en considération et, le cas échéant, les calculs effectués dans le cadre de cette analyse.

• 7 Le nombre de tubes d’échantillonnage et leur emplacement sur le périmètre ainsi qu’une description de l’analyse utilisée pour déterminer ce nombre et ces emplacements, y compris la méthode suivie, les éléments pris en considération et, le cas échéant, les calculs effectués dans le cadre de cette analyse.

• 8 Un diagramme de l’installation comportant les limites du terrain, le périmètre, les emplacements d’échantillonnage, l’équipement de traitement du pétrole, les réservoirs, les rampes de chargement et les zones de traitement des eaux usées.

• 9 Pour chaque période d’échantillonnage :

  • a) les dates de début et de fin de la période;

  • b) la concentration de benzène mesurée à chaque emplacement d’échantillonnage ainsi que celle qui est mesurée dans chaque blanc de terrain et double échantillon;

  • c) une mention précisant si les données de la période d’échantillonnage ont été exclues en application du paragraphe 45(3);

  • d) la moyenne arithmétique des concentrations de benzène mesurées pendant les vingt-six périodes d’échantillonnage les plus récentes à chaque emplacement d’échantillonnage, compte tenu de tout remplacement effectué conformément au paragraphe 45(4).

PARTIE 2Renseignements à l’égard du rapport de dépassement

• 1 Le nom de l’exploitant.

• 2 Le nom de l’installation.

• 3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.

• 4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

• 5 Pour chaque période d’échantillonnage débutant après la dernière période d’échantillonnage comprise dans le rapport transmis précédemment au ministre en application des paragraphes 47(2) et (4) ou 48(1) :

  • a) les dates de début et de fin de la période;

  • b) la concentration de benzène mesurée à chaque emplacement d’échantillonnage ainsi que celle qui est mesurée dans chaque blanc de terrain et double échantillon;

  • c) une mention précisant si les données de la période d’échantillonnage ont été exclues en application du paragraphe 45(3);

  • d) la moyenne arithmétique des concentrations de benzène mesurées pendant les vingt-six périodes d’échantillonnage les plus récentes à chaque emplacement d’échantillonnage, compte tenu de tout remplacement effectué conformément au paragraphe 45(4).

• 6 Les renseignements ci-après et tout document à l’appui :

  • a) les raisons pour lesquelles l’exploitant croit que le dépassement a eu lieu;

  • b) une description et l’emplacement approximatif des sources d’émission de benzène à l’extérieur de l’installation qui peuvent avoir changé les concentrations de benzène mesurées à l’installation au cours des périodes d’échantillonnage prévues à l’article 5 de la présente partie;

  • c) une description, ainsi que les dates et lieux, des événements qui peuvent avoir changé les concentrations de benzène mesurées à l’installation au cours des périodes d’échantillonnage prévues à l’article 5 de la présente partie.

PARTIE 3Renseignements à l’égard du plan d’action

• 1 Le nom de l’exploitant.

• 2 Le nom de l’installation.

• 3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.

• 4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

• 5 L’identifiant du réservoir et, s’il y a lieu, du système de contrôle des vapeurs installé sur le réservoir.

• 6 Une description du liquide stocké dans le réservoir, y compris le volume, en m³, et la concentration de benzène.

• 7 S’il y a lieu, la valeur la plus récente du pourcentage LIE dans l’espace au-dessus du toit flottant interne du réservoir.

• 8 Les activités que l’exploitant a l’intention d’entreprendre en application du paragraphe 49(1).

• 9 Une description des étapes prévues à l’égard des activités, leurs dates de début et de fin et celles qui pourraient provoquer des émissions de COV.

• 10 Les mesures à prendre dans le cadre des étapes prévues pour minimiser ou gérer les émissions de COV et les dates auxquelles ces mesures seront prises.

• 11 Une description des mesures qui seront prises pour surveiller les émissions de COV et les délais prévus pour leur réalisation.

• 12 Les avis prévus au ministre, y compris ceux sur l’achèvement de chaque étape du plan, les écarts par rapport au plan et les résultats concernant la surveillance des émissions de COV.