Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

Conditions de contrôle

• 1 La mesure de la concentration des vapeurs de COV dans l’espace situé entre le toit fixe et le toit flottant interne d’un réservoir muni d’un toit flottant interne est effectuée dans les conditions de contrôle suivantes :

  • a) le volume de liquide dans le réservoir n’est pas réduit de plus de 25 % de la capacité totale de liquide du réservoir pendant la période de huit heures précédant la prise de la mesure, sauf si le réservoir a un débit continu de liquide lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales de fonctionnement, auquel cas la mesure est prise au cours d’une période de fonctionnement dans des conditions normales;

  • b) la vitesse du vent ne dépasse pas la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes :

    • (i) 10 km/h,

    • (ii) la vitesse moyenne historique du vent au cours du mois pendant lequel la mesure est prise, déterminée à la station d’observation météorologique la plus proche de l’installation, selon les données les plus récentes des normales climatiques canadiennes publiées par le Service météorologique du Canada, augmentée de 5 km/h;

  • c) la mesure est prise à partir de 2 m jusqu’à 4 m de distance verticale au-dessous du toit fixe ou, s’il y a moins de 3 m de distance verticale entre le toit fixe et le toit flottant, à la moitié de la distance verticale entre le toit fixe et le toit flottant;

  • d) la mesure est prise à au moins 2 m des trappes, couvercles et autres dispositifs de contrôle des émissions ouverts par lesquels des vapeurs peuvent être échangées avec l’extérieur.

Marche à suivre

• 2 La marche à suivre pour mesurer la concentration des vapeurs de COV dans l’espace situé entre le toit fixe et le toit flottant interne d’un réservoir muni d’un toit flottant interne comprend, dans l’ordre, les étapes suivantes :

  • a) utiliser l’un des instruments visés au paragraphe 26(2) du présent règlement;

  • b) consigner :

    • (i) le type d’instrument utilisé,

    • (ii) la vitesse estimée du vent au moment de la prise de la mesure,

    • (iii) le volume de liquide dans le réservoir au moment de la prise de la mesure et huit heures avant la prise,

    • (iv) le résultat de la mesure;

  • c) si l’instrument exprime la mesure dans une autre unité que le pourcentage LIE, convertir la valeur en pourcentage LIE et consigner la première lecture de l’instrument, la valeur convertie et le calcul de conversion.