Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

1 Le nom de l’exploitant.

2 Le nom de l’installation.

3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.

4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

5 L’identifiant du réservoir.

6 Une description du liquide stocké dans le réservoir au moment où la défectuosité a été détectée, y compris son volume, en m³, sa pression de vapeur et sa concentration de benzène.

7 Les dates auxquelles les défectuosités ont été détectées.

8 Une description des défectuosités détectées.

9 Une description des réparations effectuées et les dates auxquelles elles l’ont été ainsi qu’une description des réparations à effectuer et les dates prévues pour les effectuer.

10 Une description des mesures prises pour minimiser ou gérer les émissions de COV et les dates auxquelles elles l’ont été ainsi qu’une description des mesures qui seront prises pour minimiser ou gérer les émissions de COV jusqu’à ce que la réparation soit effectuée ou que le réservoir soit mis hors service et les dates prévues pour la prise de ces mesures.

11 Si le réservoir a été mis hors service ou sera mis hors service, la date à laquelle il l’a été ou la date prévue de sa mise hors service.