Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)

1 Le nom de l’exploitant.

2 Le nom de l’installation.

3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.

4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.

5 L’identifiant du réservoir auquel le plan s’applique.

6 Le motif invoqué par l’agent autorisé au titre du paragraphe 106(1) rendant nécessaire la préparation d’un plan de réparation prolongé ainsi que les renseignements à l’appui.

7 Une description du liquide stocké dans le réservoir, y compris sa pression de vapeur et sa concentration de benzène.

8 Une description de la défectuosité et la date à laquelle elle a été détectée.

9 La date à laquelle le réservoir doit être mis hors service et la raison pour laquelle le réservoir il ne peut l’être avant cette date.

10 Une description des réparations qui seront effectuées et les dates prévues pour les effectuer.

11 Une description des mesures qui seront prises pour minimiser ou gérer les émissions de COV jusqu’à ce que le réservoir soit mis hors service et les dates prévues pour la prise de ces mesures.