Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) (DORS/2025-88)
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Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2025-07-05 Versions antérieures
ANNEXE 5(paragraphe 80(3))Renseignements à l’égard d’une demande de permis pour utiliser un équipement de contrôle des émissions de rechange
1 Le nom de l’exploitant.
2 Le nom de l’installation dans laquelle l’équipement de contrôle des émissions de rechange serait utilisé.
3 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource à l’installation.
4 Les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l’agent autorisé.
5 Une description technique de l’équipement de contrôle des émissions de rechange ainsi que sa conception schématique.
6 Une description technique des procédures, des pratiques d’entretien ou des inspections qui seraient effectuées pour assurer l’efficacité de l’équipement de contrôle des émissions de rechange en matière de contrôle des émissions, y compris la fréquence des procédures, des pratiques d’entretien ou des inspections ainsi que les critères ou les paramètres qui seraient évalués lors des inspections.
7 Une description des défectuosités possibles de l’équipement de contrôle des émissions de rechange et de la façon dont il serait réparé.
8 Une analyse démontrant que la condition énoncée au paragraphe 81(1) serait remplie, y compris :
a) la preuve que l’équipement de contrôle des émissions de rechange contrôle les émissions de COV pendant des essais expérimentaux sur des réservoirs pleine grandeur ou des rampes de chargement pleine grandeur, ou sur des modèles réduits, y compris les méthodes et les résultats de ces essais;
b) la preuve que l’équipement de contrôle des émissions de rechange convient aux conditions météorologiques et à l’environnement opérationnel dans lesquels il serait utilisé;
c) les données de surveillance ou de mesure à l’appui, s’il y a lieu;
d) les simulations ou les modélisations, s’il y a lieu.
9 L’identifiant du réservoir sur lequel l’équipement de contrôle des émissions de rechange serait utilisé et, s’il y a lieu, la désignation la plus récente de ce réservoir en application de l’article 12.
10 L’identifiant de la rampe de chargement sur laquelle l’équipement de contrôle des émissions de rechange serait utilisé et, s’il y a lieu, la désignation la plus récente de cette rampe en application de l’article 13.
11 Les dates auxquelles l’exploitant propose d’installer et de commencer à utiliser l’équipement de contrôle des émissions de rechange.
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